Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 1851 à 1860 (total de 7892)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
29686017051705Dettes, reconnaissance d'écritDossier d'une dizaine de pièces de première instance avec inventaire Voir
24304217041705Appel abusif, amende de fol appelPetit dossier composé d'une liasse de deux pièces : la sentence de la gouvernance du 18 octobre 1705 et l'acte d'appel de Charles François Morelle, signifié le 5 novembre 1705 (cet acte ne précise pas devant quelle juridiction cet appel sera porté)Voir
2613017041705IndéterminéPetit dossier endommagé par l'humidité contenant une liasse de 6 pièces d'appel dont un inventaire pour le procureur général et 4 actes du rôle. L'inventaire indique qu'il y a eu appel de la sentence du 16 août 1704Voir
27036017041705Procédure : audition des témoins et interprétation de l'article 19 de l'Edit perpétuel. Au fond : vente, lettre de change, non livraison des marchandises (vin)Petit dossier des pièces d'appel pour l'intimé avec la procuration délivrée au procureur Jacques François Le Pan, l'écrit de contre-emploi des procédures de première instance et un mémoireVoir
12811016721705Décrètement de saisieDossier peu volumineux composé de 13 pièces de procédure avec inventaire Voir
15313017041705Obligation solidaire, jouissance des droits et émoluments de la moitité de l'office de concierge la halle aux draps de Valenciennes après adjudication à la criéeDossier peu volumineux de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
28660017031705Droits des biens, revendication de terres labourablesEpais dossier du différend en une liasse avec inventaire général et des sous-inventaires dont la requête introductive, constitution de rente de 1642 sur parchemin, pièces justificativesVoir
946017041705Interprétation d'un contrat de vente de terres, propriété d'une haiePetit dossier sans inventaire contenant quatre pièces : un procès-verbal de comparution de Jacques de la Tour, avocat demeurant à Bergues, devant le Magistrat de Bergues (en flamand avec traduction) ; la traduction par Jacques de la Tour de l'acte de la vente consentie par Nicolas Gersno (Guersno) et Thérèse Janssenne son épouse au profit de Jacques Lesiette le 9 juillet 1676 (cet acte est tiré du "registre de desheritance et adheritance de la seigneurie et prevosté de Saint-Winocq à Worhmout") et un procès-verbal de comparution devant le conseiller commissaire du 26 octobre1705Voir
12175017041705Succession, testamentUne seule pièce : un inventaireVoir
30023017041705Conflit entre bateliers, rivière de l'EscautDossier en trois petites liasses des pièces de l'appel versées par chacune des partis avec inventairesVoir

logos