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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
26589017031705Impôts et taxes, recouvrement, obligation pour les gens de Loi de se joindre au collecteurDossier en trois liasses avec inventaires, les deux premières liasses correspondent au fournissement de l'une et l'autre partie en première instance, la troisième aux pièces d'appel fournies par l'intimé, le dossier est complet jusqu'à la commission de relief. Le Pan : procureur de LalloueVoir
7425017031706Procédure, frais de justice, appel d'une ordonnance d'exécution de décision de justice. Exécution pour restitution d'épices avancées dans un procès, organisation d'insolvabilitéPetit dossier de 13 pièces dont l'inventaire avec la sentence rendue par le conseil provincial du 3 décembre 1705, une quittance du receveur des amendes, épices et vacations du présidial de Valenciennes Voir
10586017031075Billet de changeDossier de 25 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
15598117031703Infraction, Religion Réformée, Protestants, Suspicion de fuite de religionnaires, ayant fait commerce en AmériqueL'ensemble du dossier est composé de nombreuses pièces relatives à des procès extraordinaires, essentiellement des interrogatoires. Premier dossier de 5 piècesVoir
16237317031705Participation à la moitié des frais de construction d'une porte, demande de committimus15 pièces cotées avec inventaire (n°237 au dos) Voir
26326017031703IndéterminéUne pièce : procès-verbal de comparutionVoir
10573017031706Indéterminé3 pièces : des procès verbaux de comparutions Voir
3564017031703Contestation de la validité d'un ravestissement dans la coutume de LilleDossier contenant un inventaire et 20 pièces dont une copie de l'acte de ravestissement entre Jean Baptiste Lambin et Chrétienne Deleforge en date du 3 novembre 1687, une copie de la donation faite le 30 novembre 1694 par Catherine Lamerand, veuve de Jean Lamblin, à Chrétienne Deleforge et un avis d'avocatVoir
26941017031703Droit de justice seigneurial, conflit de compétence et juridiction, marque de justice:destruction du pilori, seigneurie vicomtière de CantinDossier de trois pièces d'appel en bon état général sans inventaire dont un étiquet pour vacquer à l'enquête des dames abbesse et religieuses et l'enquête du dix-neuf octobre 1703 pardevant Georges de la VerdureVoir
28482017031703Justice, mentions injurieuses dans une requêteune pièce : pv de comparutionVoir

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