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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 25387 | 0 | 1703 | 1708 | Procédures incidentes, action en garantie, litispendance, administration de la preuve | Dossier des pièces versées par Thomas Colmyn avec trois inventaires regroupant les pièces de manière chronologique devant le parlement de Flandre depuis la requête du 22 septembre 1703 alors que les parties sont aussi en appel de la Maîtrise des eaux et forêts de Picardie |  | |
| 6084 | 0 | 1703 | 1706 | Jouissance de terres sans titre, défaut de paiement du droit d'escas (escarts), droit de bourgeoisie, conflit de compétence juridictionnelle, saisie. Privilège de juridiction : prétendue incompétence de l'échevinage d'Orchies pour connaître des causes d'un hôpital de fondation royale, droit de garde-gardienne, committimus | Dossier en bon état général contenant deux liasses : une liasse de 18 pièces fournies par les appelantes avec inventaire et une liasse de 13 pièces fournies par l'intimé avec inventaire. Parmi les pièces se trouvent la requête introductive d'instance du 12 juillet 1703, un extrait du registre aux causes contenant la sentence de l'échevinage d'Orchies dont il est fait appel rendue le 17 juillet 1703 (sentence décrétant la saisie avec dépens), des "Torts et griefs" pour les appelantes, un "Responsif" pour l'intimé ( Nicolas Jean Mallet), un avertissement pour l'intimé, un extrait du registre aux dictums de la gouvernance contenant la sentence confirmative rendue le 5 novembre 1706. Parmi les pièces justificatives produites par les appelantes, on signalera des copies authentiques de lettres de fondation données par la comtesse de Flandre en février 1241 et des lettres de confirmation de privilèges données par Philippe IV d'Espagne en 1625 | | |
| 4346 | 0 | 1703 | 1704 | Maison mortuaire de Marie Anne Le Vaillant, veuve de Polrus Michel de Gouy : contestation relative à l'inventaire | Petit dossier de 9 pièces non cotées, sans inventaire. Parmi les pièces : un étiquet et l'enquête du défendeur du 5 mai 1703 (Mentions au dos : "Enquete 81 du 5 mai 1703 de Jacques de la Bavette... contre dame Claire Sabine de Rubempret... n° 58, Vandale, de Vyldere. Les titres mentionnés dans cette enquête sont dans l'armoire noire. Copies faites. Jugé le 21 avril 1704. Le 4 avril 1704, rendu au Sr de Warnicamp les livres, comptes et titres mentionnéz dans cette enqueste", puis en gras et en grands caractères : "180"), des placets, un procès-verbal de comparution de septembre 1703 et diverses pièces constituant l'enquête littérale de la demanderesse. Une copie d'un "extrait de certain ancien registre a toutes sortes de passemens par devant les eschevins et ceurheers, ensemble par devant les hommes de fiefs du village et cour féodale de la Comté d'Houkerque" (en flamand avec traduction). Un "extrait de la sentence arbitrale et partagere rendue par les seigneurs comtes d'Egmont et de Rennebourg, entre le seigneur comte de Vertain d'une part et les seigneurs comtes Anthoine, Ignace et Charles Philippe de Rubempré et demoiselle Marie Jeanne de Rubempré, chanoinesse de Mons et consorts, lequel extrait a été collationné par commissaires de ce conseil de Brabant a ce députés ensuitte de vos requisitoires du 20 octobre 1703..." | | |
| 6087 | 0 | 1703 | 1704 | Terres, action de rendue (restitution) | Petit dossier contenant une liasse de 3 pièces fournies par l'anticipant devant le parlement de Tournai : un inventaire, la procuration de Joseph Piedana et la commission d'anticipation du 12 novembre 1704 (sur parchemin) | | |
| 28668 | 0 | 1703 | 1703 | Impôts et taxes, dîmes de laine et agneaux sur le territoire de Condé, Vieux-Condé | Petit dossier de 7 pièces en une liasse avec inventaire | | |
| 26851 | 0 | 1703 | 1703 | Procédure incidente : taxes et dépens, demande de fournissement des pièces à la partie défaillante. Au fond : établissement d'un curateur aux biens de feu Antoine Dennelle pour la créance de Pierre Halluin | Une liasse de onze pièces en bon état général comprenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la requête du procureur à la gouvernance de Douai et d'Orchies du neuf février 1703, la déclaration de salaires et débours du procureur, un écrit du demandeur, un autre écrit sur désaveu, un écrit du procureur sur le déboutement des dupliques du défendeur | | |
| 26589 | 0 | 1703 | 1705 | Impôts et taxes, recouvrement, obligation pour les gens de Loi de se joindre au collecteur | Dossier en trois liasses avec inventaires, les deux premières liasses correspondent au fournissement de l'une et l'autre partie en première instance, la troisième aux pièces d'appel fournies par l'intimé, le dossier est complet jusqu'à la commission de relief. Le Pan : procureur de Lalloue | | |
| 7425 | 0 | 1703 | 1706 | Procédure, frais de justice, appel d'une ordonnance d'exécution de décision de justice. Exécution pour restitution d'épices avancées dans un procès, organisation d'insolvabilité | Petit dossier de 13 pièces dont l'inventaire avec la sentence rendue par le conseil provincial du 3 décembre 1705, une quittance du receveur des amendes, épices et vacations du présidial de Valenciennes | | |
| 10586 | 0 | 1703 | 1075 | Billet de change | Dossier de 25 pièces cotées avec plusieurs inventaires | | |
| 15598 | 1 | 1703 | 1703 | Infraction, Religion Réformée, Protestants, Suspicion de fuite de religionnaires, ayant fait commerce en Amérique | L'ensemble du dossier est composé de nombreuses pièces relatives à des procès extraordinaires, essentiellement des interrogatoires. Premier dossier de 5 pièces | |
