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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 1851 à 1860 (total de 7886)

Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
31000	0	1703	1703	Succession de Marie Houcke, obligation des héritiers, volonté du de cujus	22 pièces d'appel dont des enquête pour les intimés (Jean David et consorts) et des pièces en flamand avec traduction
12762	0	1703	1704	Succession, Contestation de retrait lignager sur une maison sise à Wevelgem après adjudication par décret	Dossier de 34 pièces avec inventaires des pièces de première instance puis d'appel dont la commission d'appel, l'arrêt rendu par le bailliage d'Ypres (22 avril 1704)
26634	0	1703	1703		Acquisition du fief de Sorval, baronnie d'Esne, issu des biens de feu Louis Crul, seigneur de Verquigneul, par Jean du Breuil et Françoise Scolastique Pouillaude son épouse, demeurant à Cambrai, par devant les hommes de fief de la baronnie d'Esne
28660	0	1703	1705	Droits des biens, revendication de terres labourables	Epais dossier du différend en une liasse avec inventaire général et des sous-inventaires dont la requête introductive, constitution de rente de 1642 sur parchemin, pièces justificatives
6642	0	1703	1705	Reddition de comptes d'un receveur de la collégiale Saint Piat de Lille, cautionnement solidaire, mise de fait	Dossier assez volumineux contenant 47 pièces de première instance fournies par Prévost et Delos, réparties en 5 liasses avec chacune un inventaire, et une pièce volante. Parmi les pièces des liasses se trouvent : l'acte de cautionnement solidaire de Delos et Prévost sur tous leurs biens du 4 août 1702 et la mise de fait des doyens, chanoines et chapitre du 6 octobre 1702 ; les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques ; un écrit intitulé "En jugeant le différent..." ; la requête de Prévost et Delos du 16 avril 1703 visant à faire arrêter les comptes ; la réponse des doyens, chanoines et chapitre du 27 avril 1703 ; la requête des Doyen, chanoine et chapitre du 29 octobre 1703 ; un "Estat des clostures des comptes rendus par Mathias Delecourt cy-devant receveur depuis son entremise commencant en l'an 1691 et finissant l'an 1701" ; la sentence du 24 décembre 1703 dont il est fait appel (sentence avant dire droit). La pièce volante contient les réquisitions du procureur général Baralle du 7 juillet 1705 qui mentionnent les lettres de requête civile et restitution en entier obtenues par les appelants le 16 avril 1704
4252	0	1703	1703	Presbytère : contribution à l'érection d'une maison pastorale à Ribécourt (Ribecourt-la-Tour)	Dossier peu volumineux, en bon état général, composé de 12 pièces sans cote ni inventaire (placets, étiquets, enquêtes, l'une numérotée 103, l'autre cotée n°17)
25022	0	1703	1704	Rente, arrérages, action en garantie	Petit dossier de 5 pièces fournies par le défendeur avec inventaire dont l'écrit de réponse et la duplique
24350	0	1703	1703	Infraction. Entérinement de lettres de rémission	Liasse de 6 pièces retraçant la procédure d'entérinement des lettres de rémission obtenues par l'impétrant : requêtes d'entérinement, petite lettre relative à l'accord avec la partie civile, deux arrêts du parlement dont l'arrêt d'entérinement des lettres de rémission et la lettre de rémission entérinée le 18 mai 1703 (sceau manquant)	Le premier arrêt du Parlement du dossier est marqué d'un tampon
11281	0	1703	1708	Justice,Mise en exécution d'une sentence du Echevinage du Franc de Bruges	Dossier assez volumineux de 18 pièces sans cote ni inventaire (dont des pièces en flamand)
27670	0	1703	1705		Liasse non reliée contenant des procès-verbaux de comparutions tenues par Louis Philippe de Buissy entre le 8 février 1703 et le 12 mars 1705 : 18 pièces numérotées pour l’année 1703, 25 pièces numérotées pour l’année 1704 et 10 pièces numérotées pour 1705. Le procès-verbal du 12 mars 1705 porte deux numéros : « 10 » (il est le 10e de l’année) et « n° 11e » (numéro sans doute affecté à la liasse).

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