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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
2066016821682Droit de terrage, clauses d'inhibition, emprisonnementDossier en bon état contenant uniquement un procès-verbal de comparutionVoir
24566016821683Abus ou non dans la gestion des biens de l'église par le demandeur en 1648, authenticité des comptes et billets signés par le demandeurDossier de 5 pièces cotées avec un inventaire.Voir
6772016821685Emprisonnement du juge royal de Binche, action en dommages et intérêts, réparation d'honneur, déclinatoire de compétencePetit dossier contenant une liasse de 9 pièces d'appel fournies par l'intimé : un inventaire, la constitution de procureur (Loiselet) et d'avocat (Jacquery), un écrit de réponse, une duplique et 5 actes du rôleVoir
24571016821682Saisie, revendication de la succession conformément à la volonté d'Antoine de Marie Le Per, Partage des biens fideicommisésDossier de 29 pièces avec deux inventaires pour les deux parties. On y trouve la requête, les pièces d'enquêtes, un acte de disposition des biens de Jeanne de Cottignies (1680), la sentence rendue par la salle de Lille (6 novembre 1684) dont le procureur du défendeur se porte appelant.Voir
10513016821685Bail rural, Modération de fermage, perte de récolteDossier de 22 pièces sans inventaire Voir
2084016821691Conflit de juridictions, compétence sur les fiefs et seigneuries relevant de CominesDossier en bon état constitué d'une pièce unique produite par les défendeurs : une enquête de 1536 devant le Conseil de Flandre relative à la compétence sur la seigneurie de la MotteVoir
27947016821682Dettes, droit des biens,arrérages de rente, vente par décret de biens immobilier au bénéfice d'Antoine Van Steelant, avocat au conseil de Flandre à Gand et à la charge de François Le Beuf, seigneur de Watervlietdossier avec l'ordonnance de décretement,l'acte de nantissement, exploit d'huissier...Voir
2086016821691Conflit de juridictions, compétence sur les fiefs et seigneuries relevant de CominesDossier en bon état, sans inventaire, dont plusieurs extraits du registre des privilèges de la salle et châtellenie d'Ypres, deux placets des défendeurs, un applicat pour les défendeurs, un extrait des comptes du bailliage d'Ypres (registres de la chambre des comptes de Lille) et un procès-verbal. Plusieurs pièces en flamandVoir
27948016821683Dettes, droit des biens,arrérages de rente,sentence des échevins de Bailleul, vente par décret de biens immobilier au bénéfice de la veuve du sieur jean Martin de Lille et à la charge de Cornil ValckenaereProcédure de décretement des biensVoir
27949016821682Dettes, droit des biens,arrérages de rente, exécution sentence du conseil de Flandre, vente par décret de biens immobilier au bénéfice de la prieure et religieuses de l'hôpital de Seclin et à la charge de la veuve de Jean DuhautProcédure de vente par décretVoir

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