Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2062

Cote 8B1/2062
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, contestation d'un inventaire notarial, contestation d'un billet par lequel un père a déchargé son fils de ses années de table un ou deux jours avant sa mort, injures
Année de début1682
Année de fin1682
NotesDossier contenant 15 procès-verbaux de comparution. Deux de ces procès-verbaux concernent la procédure incidente pour injure intentée par l'avocat Guidin contre l'avocat Leroux
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs par requête et défendeurs sur exécution
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Guidin NicolasBeau-frère de Jacques de FontaineAvocat à LilleIndéterminé
De Fontaine JacquesFrère de Marie Antoinette de FontaineIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse sur requête et demanderesse sur exécution
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Fontaine Marie AntoinetteEpouse autorisée de Jean Antoine Leroux, avocat à LilleIndéterminé

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