Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2062
Cote 8B1/ | 2062 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Succession, contestation d'un inventaire notarial, contestation d'un billet par lequel un père a déchargé son fils de ses années de table un ou deux jours avant sa mort, injures |
Année de début | 1682 |
Année de fin | 1682 |
Notes | Dossier contenant 15 procès-verbaux de comparution. Deux de ces procès-verbaux concernent la procédure incidente pour injure intentée par l'avocat Guidin contre l'avocat Leroux |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
Nom |
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Corduan Jacques |
Juridictions
Première juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs par requête et défendeurs sur exécution
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Guidin Nicolas | Beau-frère de Jacques de Fontaine | Avocat à Lille | Indéterminé | |
De Fontaine Jacques | Frère de Marie Antoinette de Fontaine | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défenderesse sur requête et demanderesse sur exécution
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Fontaine Marie Antoinette | Epouse autorisée de Jean Antoine Leroux, avocat à Lille | Indéterminé |