Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 1831 à 1840 (total de 7886)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11570017021702Refus de payer les arrérages d'une renteDossier de 3 pièces dont les actes de rente et la requête Voir
9711016901691Refus de payer le droit de mainmorte (Audignies)Dossier assez volumineux contenant 43 pièces cotées avec deux inventaires correspondantExtraits de cartulaires de mainmorte du HainautVoir
3002017141715Refus de payer la recette des biens du comte d'Hallennes par le receveur (en raison de conflits sur la nature des biens : féodaux ou allodiaux) : qualité des héritiersDossier en bon état général, contenant 17 pièces dont un inventaire, deux requêtes de la comtesse, différents actes de saisies des biens.Voir
28203117071711Refus de payer la caution de dépensUne pièce : placet des demandeursVoir
7418016111614Refus de paiement d'une renteDossier volumineux de 43 pièces cotées avec trois inventaires correspondants, certains parchemins en flamand, sans traduction.Voir
6411016821682Refus de paiement d'un dîner, contestation du prix et de la qualité des alimentsPetit dossier en bon état général contenant une trentaine de pièces dont trois inventaires, la requête du 19 mars 1682, les écrits échangés entres les parties jusqu'aux dupliques, un étiquets des productions et montrances du demandeur, un extrait "du libvre de crédit de Thomas Jarsin, confiturier demeurant à Maubeuge", une "estimation du plat des fruits... et déclaration de la qualité des confitures seiches quy composoient ledit plat de fruits... pour faciliter les experts" du 3 mars 1686, le rapport des experts du 14 mars 1686 et le dictum de la sentence prononcée le 20 avril 1686Voir
9250016881694Refus de droit de terrageDossier assez volumineux de 12 pièces sans cote ni inventaire, dont des étiquets et des enquêtesUne copie de 1693 d'un cartulaire du terrage de Rombies ("écrit de la main de Jacques de Conrouble, en 1456")Voir
4096017001702Réfection de la maison pastorale menaçant ruine, problème de logement au presbytère de VillereauDossier assez volumineux, en bon état général, composé de 32 pièces cotées avec deux inventaires correspondant. Parmi les pièces : les conclusions du procureur du roi du 19 octobre 1702Voir
5318016811684Réfection de l'église d'IsenghienPetite liasse reliée de 6 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont la requête du 9 octobre 1681Voir
2984016961697Réfection d'une église, métiers : droit pour les religieux d'Hasnon de faire travailler des charpentiers et maçons n'appartenant pas au corps de métier de la ville de Valenciennes en leur église et prévôté de Notre-Dame-la-Grande, complainte trouble de fait Dossier peu volumineux en bon état général, sans inventaire, contenant 5 pièces : l'enquête pour les demandeurs (22 mai 1696 ; cette enquête indique que les abbé et religieux d'Hasnon sont impétrants de complainte trouble de fait en date du 12 mai 1696), deux étiquets pour les appelants, une enquête pour les appelants (19 septembre 1697 ; cette enquête indique qu'ils sont appelants des sentences rendues par l'échevinage de Valenciennes les 8 mai et 4 septembre 1696) et un exploit d'assignationVoir

logos