Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16479 | 0 | 1672 | 1673 | Succession testamentaire de deux filles à leur père à l'exclusion de la mère | Dossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | Testament de Nicolas Ruffin |  |
| 16480 | 0 | 1713 | 1716 | Paiement de livraison de cuir de bovins | Dossier d'enquête assez volumineux de 35 pièces cotées avec inventaire | | |
| 1649 | 0 | 1689 | 1696 | Fief [seigneurie vicomtière nommée "Lescage Grande" à Noort Berquin (Vieux-Berquin), mouvante de la seigneurie de Terdeghem] : droit de relief et chamberlage, saisie et adjudication d'un fief | Dossier volumineux en mauvais état (humidité) constitué de deux grosses liasses, d'une petite liasse de 4 pièces et de 4 pièces volantes. Les deux grosses liasses contiennent les pièces du procès de première instance et du premier appel dont des inventaires et différentes pièces de ces deux instances jusqu'à la sentence infirmative de la Noble cour de Cassel rendue le 1er décembre 1696. Le procès de première instance a été intenté contre les différents "occupeurs" de la terre en question (la veuve de Michel Luttin et ses enfants, Jeanne Marguerite Commere, veuve de Nicolas d'Hallennes, et Jean Lemaire, tuteur de son fils mineur). Nicolas d'Hallennes a ensuite repris la cause en tant que tuteur de son frère. La petite liasse contient les pièces fournies par le même Nicolas d'Hallennes lors du procès en appel devant le parlement (un inventaire et des actes du rôle). Dans les pièces volantes on trouve un "Inventaire des advis que la cour de Cassel a pris dans la cause du sieur d'Hallennes, demandeur par appel" et deux pièces correspondantes (deux avis sur 4 inventoriés) | | |
| 16500 | 0 | 1699 | 1699 | Indéterminé | Petit dossier de 3 pièces | | |
| 16511 | 0 | 1699 | 1708 | Rentes sur l'hôpital Notre-Dame d'Ypres, arrérages, demande de garantie et indemnités aux héritiers de Cornil Devos | Dossier de 132 pièces de première instance et d'appel avec inventaires, sentence de 1ère instance du 11 avril 1699, le jugement d'appel est du 12 décembre 1707 | | |
| 16515 | 0 | 1711 | 1736 | Compétence pour exercer la juridiction dans la ville de Cambrai | Dossier très volumineux composé de 150 pièces avec 2 inventaires (affaire citée par Merlin dans son répertoire) | | |
| 16519 | 0 | 1636 | 1636 | Infraction. Homicide de Charles "Legrand" | Une pièce unique | | |
| 16524 | 0 | 1694 | 1696 | Revendication du fief de la Bourde, évocation de procédure | Dossier assez volumineux composé de 40 pièces de procédure avec un inventaire et une addition d'inventaire | | |
| 16525 | 0 | 1713 | 1715 | Décrètement de mise de fait, paiement des arrérages d'une rente | Dossier peu volumineux composé de 19 pièces avec inventaire | | |
| 16528 | 0 | 1702 | 1702 | Cession du fief de Severy | Dossier peu volumineux composé de 27 pièces de procédure avec inventaires | |
