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Afficher les résultats de 1821 à 1830 (total de 7782)

Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
28660	0	1703	1705	Droits des biens, revendication de terres labourables	Epais dossier du différend en une liasse avec inventaire général et des sous-inventaires dont la requête introductive, constitution de rente de 1642 sur parchemin, pièces justificatives
946	0	1704	1705	Interprétation d'un contrat de vente de terres, propriété d'une haie	Petit dossier sans inventaire contenant quatre pièces : un procès-verbal de comparution de Jacques de la Tour, avocat demeurant à Bergues, devant le Magistrat de Bergues (en flamand avec traduction) ; la traduction par Jacques de la Tour de l'acte de la vente consentie par Nicolas Gersno (Guersno) et Thérèse Janssenne son épouse au profit de Jacques Lesiette le 9 juillet 1676 (cet acte est tiré du "registre de desheritance et adheritance de la seigneurie et prevosté de Saint-Winocq à Worhmout") et un procès-verbal de comparution devant le conseiller commissaire du 26 octobre1705
12175	0	1704	1705	Succession, testament	Une seule pièce : un inventaire
25020	0	1704	1705	Indéterminé	Petit dossier de 11 pièces fournies pour l'appel devant le parlement avec deux inventaires (toutes les pièces ne sont pas dans le dossier). On trouve les procurations délivrées à Pronnier et Yolent, la commission de relief d'appel, l'écrit de contre-emploi des procédures de première instance...
6642	0	1703	1705	Reddition de comptes d'un receveur de la collégiale Saint Piat de Lille, cautionnement solidaire, mise de fait	Dossier assez volumineux contenant 47 pièces de première instance fournies par Prévost et Delos, réparties en 5 liasses avec chacune un inventaire, et une pièce volante. Parmi les pièces des liasses se trouvent : l'acte de cautionnement solidaire de Delos et Prévost sur tous leurs biens du 4 août 1702 et la mise de fait des doyens, chanoines et chapitre du 6 octobre 1702 ; les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques ; un écrit intitulé "En jugeant le différent..." ; la requête de Prévost et Delos du 16 avril 1703 visant à faire arrêter les comptes ; la réponse des doyens, chanoines et chapitre du 27 avril 1703 ; la requête des Doyen, chanoine et chapitre du 29 octobre 1703 ; un "Estat des clostures des comptes rendus par Mathias Delecourt cy-devant receveur depuis son entremise commencant en l'an 1691 et finissant l'an 1701" ; la sentence du 24 décembre 1703 dont il est fait appel (sentence avant dire droit). La pièce volante contient les réquisitions du procureur général Baralle du 7 juillet 1705 qui mentionnent les lettres de requête civile et restitution en entier obtenues par les appelants le 16 avril 1704
14545	0	1704	1705	Deux inventaires (l'un coté AA)
15347	0	1704	1705	Indéterminé	3 pièces sans cote ni inventaire : un mémoire et deux sentences interlocutoires
12306	0	1704	1705	Vente et livraison de "bonne bière" sous le nom de "petite bière"	Dossier de 86 pièces cotées avec 3 inventaires
28159	0	1700	1705	Contestation de compte de liquidation d'ouvrages et immeubles, sis à Bruxelles,rendu par procureur spécial	Volumineux dossier de 59 pièces de première instance et d'appel avec inventaire général dont factum manuscrit pour le demandeur, mémoires, étiquets, la sentence de première instance. Sur parchemin et en surplus de la liasse des pièces, le duplicata d'arrêt d'appel
27670	0	1703	1705		Liasse non reliée contenant des procès-verbaux de comparutions tenues par Louis Philippe de Buissy entre le 8 février 1703 et le 12 mars 1705 : 18 pièces numérotées pour l’année 1703, 25 pièces numérotées pour l’année 1704 et 10 pièces numérotées pour 1705. Le procès-verbal du 12 mars 1705 porte deux numéros : « 10 » (il est le 10e de l’année) et « n° 11e » (numéro sans doute affecté à la liasse).

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