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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
6784016811686Amodiation, emphytéose de droits de terrage, action en paiement, années de rendages, caution de dépensDossier assez volumineux en bon état général composé de deux liasses de 21 et 2 pièces. La liasse de 21 pièces contient notamment : la procuration de François Couvreur ; la requête du 23 juin 1681 avec, en pièce jointe, le contrat de vente de la terre et seigneurie du Fresnoy par Vratislas, comte de Furstenberg, à Jean Baptiste de Hertoghe du 14 août 1635 et une copie du contrat d'emphytéose consenti à Jean de Harchies le 17 avril 1585 pour les droits de terrage de la seigneurie de Gomegnies ; un "soustenu incidentel" pour la défenderesse ; des dupliques incidentelles pour le demandeur ; un second inventaire et des répliques au principal présentées le 26 mars 1686 par Jean Baptiste de Hertoghe "présentement majeur"... La liasse de deux pièces contient deux placets de Jean Baptiste de Hertoghe visant à obliger la défenderesse, qui a été déboutée de dupliques, à fournirVoir
7526016901690Dettes : bien fondé de la demande d'autorisation de vendre ses biens pour payer ses dettesPetit dossier contenant 12 pièces dont un inventaire des pièces fournies par les opposants, un étiquet et une enquête pour les opposantsVoir
9083017171717Paiement de louage, redevances et intérêtsDossier peu volumineux de 17 pièces sans cote ni inventaireVoir
9959017041704Désistement de l'occupation des terre et cense acquises par la demanderesse à la suite d'un décret du parlement de TournaiDossier contenant une liasse de 11 pièces cotées avec un inventaireVoir
27947016821682Dettes, droit des biens,arrérages de rente, vente par décret de biens immobilier au bénéfice d'Antoine Van Steelant, avocat au conseil de Flandre à Gand et à la charge de François Le Beuf, seigneur de Watervlietdossier avec l'ordonnance de décretement,l'acte de nantissement, exploit d'huissier...Voir
11290017121722Dettes, ordonnance de deniers après saisie des biens délaissés par François de RichemontDossier assez volumineux de 36 pièces cotées avec inventaireVoir
13468017061707IndéterminéDeux pièces : deux inventaires sans les 35 pièces correspondantesVoir
14918016981699Droit de terrage (Landrecies)Dossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
30646017151718Auxiliaires de justice, procureur postulant, officiers de justice, Paiement de marchandises livrées à la défunte épouse du défendeur (de Mullet), prescription de bonne foi en application de l'Edit perpétuel2 liasses reliées de 4 et 11 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire et une addition d'inventaire. Une pièce volante ("Recueil du proces" reprenant toute la procédure depuis la requête du 10 janvier 1715 jusqu'au placet du 8 juillet 1718)Voir
24574016831683IndéterminéDossier de 2 pièces dont un inventaireVoir

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