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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
27581017061706Conflit commercial, société de vente de bois, conflit entre les associésDossier en une liasse des pièces fournies par le défendeur avec inventaire dont des comptes d'activitéVoir
7822017051706IndéterminéPetit dossier contenant une liasse de 3 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire, la procuration de Belin et un écrit de "réponses et griefs" pour l'intimé. La sentence de l'officialité a été rendue le 4 juin 1705Voir
13960017051706Paiement d'une obligation3 pièces sans cote ni inventaire Voir
832017051706Compétence d'un abbé dans l'administration des biens d'une abbayePetit dossier en bon état général contenant un inventaire et les pièces correspondantes dont des réponses de crédence des défendeurs, un placet des demandeurs, un écrit des demandeurs, une réponse des défendeurs, des répliques, des dupliques, des tripliques, des quadrupliques, un placet des défendeursVoir
5127017061706IndéterminéPetit dossier en bon état, comprenant une liasse de 9 pièces produites en appel par Eugène Coisne avec inventaire correspondant dont une procuration, mention de la sentence de première instance du 17 septembre 1706, l'appel du 30 octobre 1706, écrit d'emploi de la procédure de première instanceVoir
1678017051706Dépouille de semences d'avoines (sur une terre tenue en possession) à Ribécourt-la-TourDossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une requête, un écrit de contestation, des répliques, des dupliques, un avertissement, un étiquet, des reproches, des écrits de salvationsVoir
16657017051706Opposition à une mise de faitDossier de 15 pièces avec inventaire dont extrait du registre aux dictums de la gouvernance (27 février 1706)avec le testament d'Anastase de GorreTestament d'Anastase de Gorre du 14 mai 1705 (original)Voir
16706017061706Construction. Réparation de la maison pastorale à IsenbergheDossier de 44 pièces avec 4 inventairesVoir
26529017051706Police administrative, règlementation sur la consommation des vins et bières, cabarets, interdiction pour les habitants de la châtellenie de Lille de fréquenter les cabarets d'ArtoisDossier de 56 pièces de première instance et d'appel avec plusieurs inventaires dont les procès verbaux de constat de l'infraction, la sentence rendue par les baillis des 4 seigneurs hauts justiciers des Etats, les lettres de relief d'appel, un arrêt imprimé du parlement de Tournai qui annule la sentence des Etats contre les habitants de Pont à Vendin, l'art IX du cahier des députés d'Artois de 1703 avec la réponse royale (imprimé)....Voir
9718017051706Frais de justice, paiement de la condamnation aux dépensPetit dossier contenant 5 pièces cotées avec inventaire correspondant. Procuration pour Van Lerberghe le jeuneVoir

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