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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 1801 à 1810 (total de 7782)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
5185016771678Mauvaise administration du temporel d'une égliseDossier, en mauvais état, composé de 2 pièces, et notamment d'une informationVoir
5184016981699IndéterminéPetit dossier de trois pièces: les conclusions du procureur Baralle du 13 janvier 1699 qui conclut au rejet de l'appel et à l'emprisonnement de l'accusée (au dos : procureur général contre Hubert Dane ?), une lettre adressée au procureur Baralle de 1698 de l'avocat Mangelschot pour qu'il prenne connaissance d'un mémoire joint. Dans ce mémoire, l'avocat se plaint de ce que le prévôt d'Agimont et une demoiselle Waulthier n'aient pas respecté l'effet suspensif de l'appel et dans la lettre il est fait mention du procès contre Hubert Dane. Cf. 8 B 1 / 5182Voir
5183017061707Cession par transaction d'une pension accordée par le roi d'Espagne versée par l'abbaye de Ninove, non respect de la transactionDossier peu volumineux composé de 13 pièces réparties en deux liasses (une pour chaque partie) avec inventaire dont la requête du 14 février 1707, et la sentence du 1er mars 1707Voir
5182016981698Opposition violente à la saisie de biens ordonnée en justice, emprisonnement sur ordre du procureur général, demande gracieuse d'élargissement, grande pauvretéDossier peu volumineux en mauvais état, composé de 19 pièces sans inventaire. Actes de l'information, inventaire des biens de l'accusé, demande gracieuse d'élargissement pour cause de grande pauvreté et d'incapacité à pourvoir à ses besoins en prison, attestation de sa bonne moralité par le Magistrat de GivetVoir
518017801784Etat des dépens dans le procès opposant Jouvene et Goffart à Calliez, veuve Lambert. Lieu : FumayVoir
5176016971697Fermage de terres à Bruille, contestation sur le paiement de la première année du fermage (1694)Petit dossier de 6 pièces d'enquête : étiquets et procès verbaux de comparutionVoir
5175016891689IndéterminéDossier peu volumineux en bon état général composé de 6 pièces de procédure reliées, non cotées et ne comportant pas d'inventaire, représentant les différentes pièces d'une enquête judicielle menée devant l'échevinage de FurnesVoir
5174017051707Écoulement des eaux, défaut d'entretien d'un fossé, amendePetit dossier de 6 pièces d'appel avec un inventaire dont la commission de relief d'appelVoir
5173016951697Créance, recouvrement, vente de meublesDossier peu volumineux en bon état général composé de 10 pièces avec un inventaire correspondantVoir
5172016961697Défaut de paiement d'une renteDossier très peu volumineux en bon état général composé de 10 pièces avec un inventaireVoir

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