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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 424 | 0 | 1755 | 1756 | Etat des dépens dans le procès opposant Delbove à De Lattre, écuyer et seigneur de Feignies. Lieux : Bavay et Feignies |  | ||
| 745 | 0 | 1720 | 1726 | Etat des dépens dans le procès opposant les Abbé et religieux de Marchiennes, à Cottré, de Frennes et Lecoeuvre et autres manants de Tilloy. Lieu : Tilloy | | ||
| 25233 | 0 | 1696 | 1697 | Rente constituée au profit d'une fondation pieuse de l'Université de Douai, hypothèque pour sûreté de la rente, obligation de l'héritier | Dossier légèrement endommagé par l'humidité contenant deux liasses (une de 5 pièces sans inventaire et une de 21 pièces avec un inventaire et une partie des pièces correspondantes). Parmi les pièces se trouvent : une copie de la lettre de rente créée au profit des proviseurs des fondations pieuses de l'Université par Maximilien de Berghes (15 décembre 1627), une copie du contrat par lequel Alexandre de Berghes, seigneur de la Tour, consent que son frère, Maximilien de Berghes, seigneur du Plantin, lève la somme stipulée au contrat de rente (11 décembre 1627), la requête du 12 janvier 1696, la réponse du défendeur, les répliques des demandeurs, des dupliques et des quadrupliques pour le défendeur, un écrit pour les demandeurs intitulé "En décidant du different", un avertissement succinct pour les demandeurs et des intendits pour les demandeurs | | |
| 25393 | 0 | 1691 | 1692 | Logement des gens de guerre,division du territoire de La Gorgue :Gorgue Lalloeux (Laloeu) dépendance d'Artois et le bourg de La Gorgue, territoire de Flandre. Partage des frais entre les parties de la paroisse, application d'un arrêt du Conseil privé de Bruxelles du 13 août 1649 | Dossier de 14 pièces en deux liasses, une pour chaque partie, avec inventaires dont la requête du 27 janvier 1691 à l'intendant, l'arrêt du Conseil privé de Bruxelles de 1649, l'ordonnance du Maréchal d'Humières interdisant au Magistrat de La Gorgue de faire loger les troupes en pays de Laloeux, la sentence des Etats de Lille, Douai, Orchies du 16 février 1692 avec mention d'un appel | | |
| 25819 | 0 | 1712 | 1712 | 2 liasses qui correspondent à des registres d'audience de la cour supérieure de Lille, la première des audiences de mai 1712, la seconde de juillet 1712 | | ||
| 26199 | 3 | 1689 | 1689 | Une pièce : "comptes et renseignes" rendus par Françoise Laloe, veuve immiscée de Philippe de Douai, greffier de la gouvernance au Lieutenant de la gouvernance pour la période de 1680 à 1689 pour des sommes reçues des fermiers des domaines du roi. | | ||
| 26863 | 0 | 1676 | 1680 | Lettre de change | Une liasse de vingtaine de pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la sentence prononcée par l'échevinage de Valenciennes du sept juin 1680, un acte de caution de dépens, un écrit de poursuite menée contre Raparlier, la réponse, les répliques, les dupliques, un étiquet du Prince de Montmorency, une enquête et les titres produits en vertu de l'enquête | | |
| 5220 | 0 | 1683 | 1683 | Promesse de mariage, enfant naturel : inexécution de la promesse de mariage faite à une jeune fille par son tuteur chez qui elle vit à Armentières et dont elle a eu un enfant, demande de restitution en entier d'un acte de décharge de responsabilité du tuteur signé de la jeune fille séduite et abandonnée | Dossier de 28 pièces avec un inventaire correspondant et le jugement d'entérinement des lettres de requête civile du 17 décembre 1683, consultation d'avocat (Cambier et Dhaffrengues) du 26 novembre 1683, attestation du médecin | | |
| 6099 | 0 | 1692 | 1694 | Cession de dîme par contrat à titre de portion congrue | Dossier assez volumineux, composé d'une liasse de 24 pièces (numérotées de 39 à 57) dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur et un inventaire des pièces fournies par les défendeurs, la requête du 14 décembre 1692, un extrait du dictum d'une sentence rendue au bailliage du Quesnoy le 23 septembre 1689 dans un procès entre Jean Petit et Marguerite Becquet et Guillaume Delattre et Simon François de Launoix, l'arrêt rendu par le parlement le 4 mars 1692 suite à l'appel contre cette sentence et un écrit intitulé "En terminant le différent d'entre Me Jean Petit...", un extrait du registre du bailliage du Quesnoy contenant différentes sentences rendues dans des procès mettant en cause les mêmes Jean Petit et Pierre Collart et consorts (27 juin 1692, 11 et 29 juillet 1692) ayant fait ensuite l'objet d'un appel au parlement, un avertissement pour les défendeurs et le dictum de la sentence dont il est fait appel rendue par le bailliage le 9 mai 1693 (sentence déboutant le demandeur). Les deux inventaires portent une mention du 25 février 1694 indiquant qu'il y a eu appel sans préciser qui a fait appel et où cet appel a été porté | | |
| 27214 | 0 | 1668 | 1689 | Fabrication de la bière, moulin, mouture en nature et non en argent, nantissement du droit de mouture à Douai | Dossier très volumineux contenant cinq liasses en bon état général. Une première liasse avec un inventaire contient des pièces produites en première instance dont la requête de Pierre François Warengien, un verbal produit par le procureur de Claude Dampto, une enquête d'une trentaine de folios, et des reproches des demandeurs. Une deuxième liasse avec inventaire contient d'autres pièces produites en première instance dont des répliques des demandeurs, divers attestations d'habitants de Douai, des requêtes présentées au corps des brasseurs de Douai, des extraits du registre aux édits politiques de Douai, des répliques des demandeurs et divers autres écrits des demandeurs. Une troisième liasses sans inventaire contient essentiellement des copies d'actes s'étalant entre 1483 et 1672. Une quatrième liasse du même type que la précédente contenant des actes s'étalant entre 1568 et 1628 dont des extraits du registre aux dictums de Douai, des extraits du registre aux dénombrements de la prévôté de Douai. Une cinquième liasse avec un inventaire des pièces fournies devant le conseil souverain par les intimés dont essentiellement des récapitulatifs des pièces et arguments présentés au cours des instances précédentes | |
