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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 3004 | 0 | 1703 | 1706 | Délimitation de l'activité des menuisiers et charpentiers à Ypres | Dossier de 40 pièces, en bon état général, contenant trois sous dossiers. Le 1er sous dossier avec inventaire regroupe les pièces produites par l'intimé y compris sa commission d'anticipation d'appel, le deuxième sous dossier avec trois inventaires (pièces fournies par les menuisiers devant les échevins ; pièces d'appel devant le bailliage ; pièces du procès devant les échevins) et pièces correspondantes dans le désordre, le troisième sous dossier avec deux inventaires des pièces du procès devant le bailliage avec les pièces. Inspection faite par Josse d'Hane, maître sculpteur, peintre et François Byloury, architectes pour vérification de conformité de travaux d'une lucarne de facade avec dessin |  | |
| 1329 | 0 | 1704 | 1706 | Demande de remboursement de frais et dépens supportés par Antoinette Delehette, veuve immiscée avec enfants de Chrisostome Motte, de son vivant collecteur du village de Tressin, dans le procès qu'elle a soutenu contre les bailli et gens de loi de Tressin. | | ||
| 7755 | 0 | 1706 | 1706 | Contravention aux ordonnances en matière d'eau de vie, fraude, amende | Dossier contenant 16 pièces de première instance en 2 liasses avec chacune un inventaire (une liasse de pièces fournies par le demandeur et une liasse de pièces fournies par l'opposant). Parmi les pièces se trouvent le libel d'assignation du demandeur (février 1706), l'enquête du demandeur, les reproches de l'opposant, les salvations du demandeur, une "ordonnance de messieurs les rewart, mayeur, eschevins et huit hommes de la ville de Lille, voulant conserver les imposts quy se lèvent en cette ville, taille et banlieue, sur l'eau de vie, et remédier aux fraudes et abus quy se commettent au préjudice dudit impost" (14 août 1690) et la sentence du 25 octobre 1706 dont il est fait appel | | |
| 15734 | 0 | 1706 | 1706 | Obligation de réparer une grange sur une cense affermée | Dossier peu volumineux de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 16547 | 1 | 1706 | 1706 | Infraction. Querelle à la sortie du cabaret, coup de crosse de fusil (Planques) | Dossier de 17 pièces sans cote ni inventaire. Première affaire : une liasse de 6 pièces | | |
| 1335 | 0 | 1705 | 1706 | Déclaration de salaire du procureur Jean Vanlerberghe pour le procès qu'il a soutenu pour Pierre Hyacinthe de Zomere, seigneur de Waldrys, lieutenant particulier au bailliage royal et siège présidial de Flandre, contre Nicolas Imbert seigneur de Beaurepaire, lieutenant général du même bailliage. | | ||
| 15743 | 1 | 1700 | 1706 | Projet de construction d'un moulin à vent (Curgie) | Dossier de 44 pièces cotées avec 2 inventaires | | |
| 6969 | 0 | 1704 | 1706 | Frais de voiturage, transport de marchandises, retard de livraison, caractère contractuel de la lettre de voiture | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 11 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire, la procuration de Pronnier, la sentence dont il est fait appel du 16 décembre 1704 (sentence en forme), la commission de relief d'appel du 20 juin 1705 (sur parchemin avec un reste de sceau emballé), la lettre de voiture du 21 novembre 1704, un avis d'avocat du 2 décembre 1706 en faveur de l'appelant, un écrit de griefs et faits nouveaux pour l'appelant | | |
| 28361 | 0 | 1706 | 1706 | Impôts et taxes, assiettes de la taille ordinaire ou extraordinaire, imposition de bois appartenant au chapitre de Tournai au village de Wavrechain | 1 pièce : pv de comparution | | |
| 28362 | 1 | 1706 | 1706 | saisie réelle, opposition à l'arrêt d'adjudication | 1 pièce : Pv de comparution, avocat : couvreur, procureur postulant Pronnier pour la dame d'Erquelines | |
