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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
6743016621662Contrat de bail, location d'une maisonPetit dossier sans inventaire contenant 13 pièces dont une copie de la procuration donnée par Marie Delambre à Jean François Tahon et Jehan Dubois le 2 avril 1659Voir
7508016781685Succession, droits des enfants du premier lit, validité des testaments de Laurent Deloffre, lésion, rescisionDossier contenant une liasse de 13 pièces et 4 pièces volantes. La liasse réunit les pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, la requête du 21 juillet 1678, un avis d'avocat du 9 juillet 1678, les lettres de rescision et de restitution en entier accordées aux demandeurs le 23 novembre 1678 (sur parchemin avec sceau emballé), des solutions pour les demandeurs, les testaments de Laurent Deloffre des 20 février 1656 et 23 juin 1669 et une copie du contrat de mariage d'André Leduc et Marguerite Deloffre du 23 avril 1656. Les pièces volantes contiennent un inventaire des pièces fournies par les défendeurs en première instance (sans les pièces correspondantes), un inventaire des pièces fournies par les intimés en appel (sans les pièces correspondantes) et un placet des intimés du 31 juillet 1685 visant à pouvoir retirer au greffe les pièces de première instance suite à l'arrêt de la Cour du 13 novembre 1681 ayant déclaré Leduc et sa femme "fols appelans"Voir
9057016971697Arrérage de rentes, hypothèqueDossier assez volumineux comprenant une liasse de 100 pièces avec 2 inventairesVoir
9909017041719Revendication de propriétéDossier très volumineux contenant 113 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
27931016891689Dettes, rente hypothécaire, vente judiciaire, ordre des créanciers3 pièces dont la demande de Jacques Maladry sur les deniers de la vente des meubles des époux PasquierVoir
11095017031704Saisie, cession de successionDossier volumineux de 40 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (un par partie)Voir
11474016181618Conflit de voisinage, Problème de mitoyenneté, gouttière de la maison de la feuillie (Cambrai)Dossier composé de 7 pièces cotées avec un inventaire Voir
14785017021703Opposition à une commission exécutoriale pour paiement de dépens, lettre de renteDossier en assez mauvais état (encre effacée, humidité, champignons) de 40 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16558016711671Infraction. Falsification de signature, vol de nappe chez le mayeur de Marchiennes laquelle a été rendue2 pièces : confrontations Voir
17093017101711Animaux. Dommages occasionnés par des chevaux, saisie des chevaux en garantie de la réparation des dommages causésDossier peu volumineux composé de 6 pièces de procédure sans inventaire Voir

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