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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31634 | 0 | 1609 | 1611 | Rentes ? | 19 pièces en relatif mauvais état, dont de nombreuses copies. Parmi les pièces : copie collationnée de l'enquête pour V. Lombart, défendeur, faite à Arras le 13 avril 1609, 4 pièces de procédure reliées, plusieurs lettres missives signées par Jacques ou Jehan de la Marche, des copies des actes de constitution de rente au profit de Jacques de la Marche, sergent de la gouvernance d'Arras, par Pasquet Pinte, laboureur à Boiry-Notre-Dame, Antoinette Debencourt, sa femme, et François Dupuy, couturier Arras (6 avril 1580) et par Guillaume Fauyere, avocat au conseil d'Artois (1er septembre 1580) et une copie du testament conjonctif de Jacques de La Marche, bourgeois d'Arras, et Béatrix Vaillant, son épouse contenant des dispositions au profit de Jehan de la Marche, leur fils (17 juillet 1584) |  | |
| 102 | 0 | 1705 | 1705 | Procédure criminelle : coups et blessures "à plaie ouverte et sang coulant", rixe au cabaret | Dossier constitué d'une liasse de 23 pièces en bon état général avec un inventaire, contenant toute la procédure de première instance de la plainte du 27 avril 1705 jusqu'à la sentence des hommes de fief du 18 juillet 1705 (sentence condamnant les accusés à 30 florins d'amende et aux dépens), mention de l'appel du 28 août 1705 | | |
| 1063 | 0 | 1700 | 1700 | Possession par le seigneur de Loos du droit d'apposer ses armes sur les vitres et de disposer d'un prie-Dieu dans le chœur de la chapelle de Notre-dame de Grâce à Loos | Petit dossier en bon état contenant 4 pièces : un inventaire des pièces fournies par l'appelant, la commission de relief d'appel avec une clause de requête civile du 26 mars 1700 (sur parchemin, avec sceau cassé) et deux actes du rôle | | |
| 2054 | 0 | 1692 | 1698 | Succession, partage d'une cense, rentes et arrérages de rentes, douaire, arbres abattus, cateux verts et cateux secs | Dossier constitué d'une liasse assez volumineuse contenant les pièces de première instance, avec trois inventaires et les pièces correspondantes dont des lettres de requête civile du 5 novembre 1692, des placets et des pièces en flamand avec leur traduction | | |
| 2698 | 0 | 1693 | 1693 | Indéterminé | Petit dossier composé de 4 pièces d'appel : l'inventaire des pièces fournies par l'intimé, la procuration de Pierre Dubois, un acte de remploi des procédures de première instance et une ordonnance de fournir | | |
| 3446 | 0 | 1706 | 1707 | Troubles dans la jouissance de terres, location par reconduction tacite d'un bail à Hellemes | Dossier complet en assez bon état général (sali et taché par l'humidité) composé d'une liasse reliée de 18 pièces avec inventaire correspondant avec la requête du 25 juin 1706 | | |
| 4321 | 0 | 1701 | 1703 | Trouble dans la possession de la terre et seigneurie de Masnières | Dossier assez volumineux en bon état général contenant un inventaire des procédures avec les pièces correspondantes dont un "Extrait de la cause" très volumineux contenant toute la procédure depuis la requête introductive d'instance jusqu'à la sentence dont il est fait appel rendue le 29 mars 1703 (l'appel a minima formé par les deux parties est indiqué mais la juridiction devant laquelle cet appel sera porté n'est pas précisée). Le dossier contient en outre plusieurs pièces justificatives parmi lesquelles une copie du contrat de vente de la terre et seigneurie de Masnières (contrat sous seings privé) passé le 4 mars 1697 par Jean Baptiste Leroy, écuyer, capitaine au régiment royal des vaisseaux et Catherine Spiringh (Spiringue) Vanvelle, seigneur et dame de Masnières, au profit de Jean Chrestien de Hove et de dame Marie Anne de Hennin, son épouse. Parmi ces pièces justificatives se trouvent également diverses pièces d'un autre procès ayant opposé le seigneur de Ligny à Dehove à propos des mêmes terre et seigneurie (1701-1702) | | |
| 409 | 0 | 1771 | 1771 | Etat des dépens dans le procès opposant Saintenoy à Gronie, bourgeois. | | ||
| 663 | 0 | 1780 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant Mercier à Barbençon, avocat, et Tressoigne, procureur. Lieux : Maubeuge, Bavay et Pont-sur-Sambre | | ||
| 25054 | 0 | 1674 | 1676 | Succession d'Anne Colbart, jouissance des fruits et revenus d'un fief par la veuve d'un des héritiers d'Anne Colbart, droit du conjoint survivant dans la succession des ascendants du prémourant, charge des aliments des mineurs émancipés | Dossier de 29 pièces fournies en appel par les deux parties avec inventaire dont la sentence définitive rendue par le Magistrat de Valenciennes le 5 juin 1674, la commission de relief d'appel et un avertissement | |
