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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16306017061706Saisie de 300 chênes et frênes coupés sur ordre de l'abbé d'AnchinPetit dossier de 4 pièces sans cote ni inventaire Voir
15681017041706Arrérages de rente, récision d'une vente (Roulers)Dossier volumineux de 106 pièces cotées avec quatre inventaires correspondants (un pour la première instance, un pour le premier appel, deux pour le second), dont des pièces en flamand traduites) Voir
28833017061706Reconnaissance de lettres de rentes, procédure incidente : perte de pièces au greffe du parlement de Tournai, enquête originelleInventaire des pièces de l'incident et la requête, la réponse des greffiers, réplique, duplique, avertissementVoir
6947017051706Abattage d'arbres, forêt royale de Phalempin, droit pour l'acquéreur de faire abattre ou planter des arbres sur les terres acquisesPetit dossier, sans inventaire, contenant 4 pièces dont la commission de relief d'appel du 12 décembre 1705 (pour faire appel de la sentence rendue le 5 octobre 1705), un écrit intitulé "Mémoires instructifs pour la conservation des droits et interets du Roy" et une lettre du substitut Castelain janvier 1706Voir
28863017061706Minorité, tutelle et mainbour, obligations de rendre les comptes de tutellePetit dossier de 21 pièces de première instance et d'appel avec inventaireVoir
2988017061706Vente de grains placés sous la garde et main de justice à la halle de Valenciennes, arrêt et consignation du prix, exécution d'une sentence de préférencePetit dossier sans inventaire contenant 6 pièces d'appel (pièces d'enquête) : deux placets, un étiquet et une enquête pour les intimés (10 avril 1706), un étiquet et une enquête pour les appelants (9 octobre 1706)Voir
1531016961706Accord entre les parties, intervention des notairesDossier en bon état constitué d'une liasse de 7 pièces avec un inventaire. Parmi les pièces : la procuration de Leblon, un écrit des défendeurs, des répliques, des tripliques et un placet portant réjection des quadrupliques des demandeursVoir
7724017051706Justice, Juridiction féodale, Taxation d'honoraires d'officiers désignés pour constituer la cour féodale de Saint-Pierre-les-GandPetit dossier contenant une liasse de 10 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, la requête du 28 avril 1705 (avec, en pièce jointe, les arrêts du Parlement du 20 janvier et 7 décembre 1703 ayant établi les demandeurs dans les fonctions de bailli, hommes de fief et greffier pour constituer une cour féodale à Saint-Pierre-lez-Gand afin de faire les oeuvres de Loi et relief des fiefs), un "Etat des honoraires deus et méritéz par les bailli, hommes de fief et greffier de la cour féodale de Saint-Pierre-lez-Gand étably par Nosseigneurs de la Cour de parlement de Tournay pour les fiefs scituéz sous la domination de France appartenant l'abbaye de Saint-Pierre-lez-Gand" et plusieurs placets pour les demandeursVoir
5619017041706Dettes, bail, saisie et vente des effets du locataire d'une maison pour paiement d'un an de loyers. Demande d'annulation de la vente qualifiée de "précipitée et tortionnaire"Enorme dossier, comprenant une première liasse de 38 pièces cotées avec inventaire correspondant pour l'opposante, une seconde liasse de 23 pièces (certaines épaisses) cotées avec un inventaire pour le demandeur. Parmi les pièces se trouvent la requête introductive d'instance du 24 avril 1704 et la sentence de l'échevinage du 22 juin 1706 portant mention de l'appelVoir
1327016981706Quatre déclarations de salaires du procureur Charles Albert de Vyldere pour les procès qu'il a soutenu pour Nicolas de Montigny contre Charles Du Rant. Lieux : Bourbourg et PitgamVoir

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