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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 2568 | 0 | 1681 | 1683 | Succession, rente : cateux verts et secs se trouvant sur une terre grevée de rente, paiement des arrérages de la rente, validité d'une lettre de constitution de rente, prescription | Dossier très volumineux en bon état général, composé de 16 sous-dossiers reliés, la moitié en flamand, ainsi que de pièces isolées en flamand. Ces pièces se rapportent tant au procès de première instance devant les échevins de la seigneurie d'Hoflande en Rubroucq (dont l'acte de venue en cour du 23 juin 1681 et la sentence du 19 juin 1682 dont il est fait appel) qu'au procès porté en appel devant les bailli et hommes de fief de la cour et seigneurie d'Hoflande en Zuytpeene (dont un "Advertissement" pour l'appelant qui conteste la sentence qu'il dit avoir été donnée "par un pur caprice et directement contre le droit écrit" car les défendeurs ont invoqué la prescription coutumière, une ampliation d'avertissement, un avertissement pour les intimés). Le dossier contient également diverses pièces justificatives produites par les parties dont une copie de l'accord passé devant notaire entre François Videlaine, époux de la veuve de Pierre de Waele, et Louis de Waele en qualité de tuteur des cinq enfants délaissés par Pierre de Waele, pour fixer les droits des orphelins dans la succession (16 juin 1655), la reconnaissance par Maillart Thoorens et Catherine Van den Abeele, son épouse, de la rente héritière constituée au profit de Nicolas Robyn, bourgeois marchand de Saint-Omer (29 avril 1621) et des extraits de divers registres. Le procès originel, entre Jacques Joos et François Videlaine, remonte à 1653 et un certain nombre de pièces de ce procès se trouvent également dans le dossier (la demande du 3 juillet 1653, des réponses, des reproches, des salvations, des solutions....) ; Jacques Joos avait été poursuivi en interdiction au titre de son épouse, fille de Maillart Thoorens et Catherine Van den Abeele qui avaient constitué la rente litigieuse |  | |
| 9742 | 0 | 1681 | 1683 | Succession, maison mortuaire, premier mariage, secondes noces | Dossier très volumineux contenant 103 pièces cotées avec plusieurs inventaires (la moitié des pièces en flamand avec traduction) | | |
| 24892 | 0 | 1681 | 1683 | Vente d'un quart de rente héritière, procédure incidente : surséance d'exécution | Dossier de 14 pièces en une liasse avec inventaire des pièces versées par le demandeur | | |
| 7898 | 0 | 1683 | 1683 | Droit des biens, propriété immobilière, revendication de terres sises à Trélon, contestation d'une donation | Petit dossier, sans inventaire, contenant 6 pièces dont un étiquet et une enquête pour les demandeurs du 20 août 1683 | | |
| 2578 | 0 | 1681 | 1683 | Paiement des arrérages d'une rente hypothéquée sur la seigneurie de Montignies, contestation de l'existence de la rente | Dossier en bon état général contenant 32 pièces dont deux inventaires pour le demandeur et deux inventaires pour le défendeur, la réponse à la requête du 23 juillet 1681, la duplique, un avertissement pour le défendeur, un intendit et emploi de preuve pour le défendeur, son enquête, des salvations et solutions pour le défendeur, un "extrait de la séparation des terres faicte entre le Sr Pierre Haeu et le Sr Theodor Van Inghelandt leur appartenant à tiltre d'achapt de Jean François Hanneron, ecuyer, fils de Michel aussÿ écuyer..." | | |
| 31472 | 0 | 1682 | 1683 | Dettes ; saisie ; demande de main levée des gardes établis au domicile d'un débiteur ; renvoi pour litispendance | Petite liasse de 23 pièces de première instance : un inventaire dressé le 27 août 1683 mentionnant que les pièces ont été portées au greffe du parlement et les pièces correspondantes dont la sentence du 31 octobre 1682 et l'acte d'appel de cette sentence du même jour | | |
| 7933 | 0 | 1683 | 1683 | Trouble dans la jouissance et possession de terres situées à Aubigny-au-Bac | Petit dossier contenant une liasse de 7 pièces dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur, la requête du 6 mars 1693, des répliques de Liévou et deux baux de louage à ferme passés entre François Liévou et Pasquet Louvy et entre François Liévou et Jacques Durmont (9 décembre 1679) | | |
| 1868 | 0 | 1683 | 1683 | Procédure incidente (contumace) | Petit dossier en bon état général, constitué d'une liasse de 8 pièces fournies par Becquet dont un inventaire. Parmi les pièces : une procuration, une requête de Becquet au roi pour être relevé de la contumace et les lettres de requête civile accordées en conséquence (10 novembre 1683), des défenses et un avertissement communicatif pour Becquet | | |
| 11714 | 0 | 1681 | 1684 | Indéterminé | Petit dossier de 3 pièces cotées dont inventaire correspondant | | |
| 26607 | 0 | 1683 | 1684 | Nantissement, impôts dit du bouthors, intérêts | Dosssier de 22 pièces répartis en deux liasses avec inventaires de fournissement des parties dont les requêtes des demandeurs, la réponse du défendeur, une enquête demandée par les demandeurs, les reproches du défendeur sur l'enquête et l'acte de nantissement | |
