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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12101017141714Succession, Addition d'héritier(ou addition d'hérédité ?), difficultés financières du tuteur, maison mortuaireDossier peu volumineux de 34 pièces cotées avec deux inventaires (un par partie)Voir
14524017001700Défaut d'entretin du canal du moulin de la prairie de Saint-Albin, obligation en vertu des clauses du bailDossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec inventaireVoir
14693016951695Succession, Règlement d'une dette par la veuve après la mort du conjoint, coutume de ValenciennesUne pièce d'enquêteVoir
16442016871688Paiement d'une obligation cédée sur un bateauDossier d'enquête assez volumineux 37 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
28208017101711Impôts et taxes, refus de payer la redevance d'un demi lot de vin destinée à financer la première communion des enfantsDossier en une liasse avec inventaire général des 18 pièces en appel dont la sentence de première instance, l'écrits de grief, les réponsesVoir
31076017101710NC, sans objet, 3 pièces épinglées ensemble : 2 lettres adressées à Le Merchier, avocat à Cambrai, relatives à la disparition d’un certain Pierre Belletour, comédien, et un certificat par lequel le capitaine de dragons, commandant le régiment de Pignatelli, atteste que le sieur Rogers du Chatelet ne sert plus dans son régiment depuis plus de six moisVoir
24331016811682Responsabilité du fait des animaux. Poursuites pour avoir laissé divaguer des chevaux dans une taille des bois de Saint-Amand en contravention aux ordonnances royales, contestation du montant de l'amende en raison de la mauvaise publication de ces ordonnances, droit de pâturage, exception déclinatoireDossier composé d'un fascicule de 28 feuillets intituléExtrait du rolle et registre plaidoiable de messieurs les forestier, lieutenant, sergeans et autres officiers des bois et forêts de l'Abbaye de Saint-Amand ;Cet extrait reprend toute la procédure depuis la plainte du forestier jusqu'à la sentence du 31 août 1682 dont il est fait appel (sentence écartant l'exception déclinatoire proposée par les défendeurs) ; il contient également la copie de l'ordonnance royale publiée aux prônes de la messe paroissialle de Saint-Martin à Saint-Amand le 21 décembre 1681Voir
28663017001703Dettes, rentesDossier en une liasse avec inventaire, pièces d'enquêtes, pièces de précédents procèsVoir
30017041704Décrètement de mise de faitDossier en bon état général contenant 2 pièces : un inventaire et une commission de relief d'appelVoir
954017131714RentesDossier composé d'une liasse avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, un acte de rôle, un acte d'appel a minima, des lettres de requête civile, un écrit de griefs, des répliques, des solutions, une ordonnance de fournirVoir

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