Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 7968 | 0 | 1687 | 1690 | Conflit de voisinage à Cysoing : construction de bâtiments ("cul de fournil"), écoulement des eaux, arrachage d'une partie de haie. Problème de délimitation des propriétés respectives | Dossier assez volumineux, en bon état général, contenant une liasse de 32 pièces et 15 pièces séparées. Parmi ces pièces se trouvent : un inventaire pour le demandeur et un inventaire pour les défendeurs, la requête du 30 mai 1687, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliques, des étiquets, des enquêtes, des reproches, des salvations , diverses pièces justificatives et le dictum de la sentence du 17 févier 1690 révoquant les commandements |  | |
| 5462 | 0 | 1688 | 1689 | Conflit de voisinage, charge de la réparation de la voûte d'un égout à Lille | Dossier volumineux de 33 pièces, une liasse de pièces fournies par chaque partie avec un inventaire, la requête expositive du 6 mai 1688, des pièces d'enquêtes de la visitation, sentence définitive du Magistrat de Lille du 17 octobre 1689 | Petit plan figuratif de type cadastral de 1688 | |
| 5160 | 0 | 1688 | 1690 | Conflit de voisinage, communication entre deux maisons, démolition d'une muraille à Bavay | Dossier de 21 pièces avec un inventaire du différent entre les deux parties, une requête de février 1686, des pièces d'enquêtes, une sentence provisionnelle et un avis d'avocat du 21 février 1690 | Carte figurative des deux maisons avec légende, dessinée par un arpenteur (1689) | |
| 12631 | 5 | 1708 | 1708 | Conflit de voisinage, Condamnation d'une porte communicante, entrave à l'accès à une cave | 5 pièces d'enquête | | |
| 6794 | 0 | 1683 | 1684 | Conflit de voisinage, construction d'une grange, preuve de la propriété, possession paisible, trouble de fait | Dossier assez volumineux en bon état général contenant une liasse de 31 pièces du procès de première instance dont deux inventaires, la requête d'août 1683, la défense de Dufaux, les répliques des demandeurs, des enquêtes, des défenses de la veuve Tricquet contre la demande incidente de Dufaux, un écrit de contredit pour la veuve Tricquet, des reproches, des salvations et la sentence dont il est fait appel, rendue le 18 janvier 1685 (sentence en forme avec sceau plaqué) | | |
| 10659 | 0 | 1688 | 1691 | Conflit de voisinage, Construction d'une maison dans un terrain mitoyen après incendie, besoin d'estimation à cause du risque de brouillage de séparation (Bailleul) | Dossier de 62 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 12203 | 0 | 1695 | 1695 | Conflit de voisinage, construction d'une muraille entre deux propriétés | Dossier de 15 pièces avec inventaire dont requête, réponse… | Des plans figuratifs | |
| 11214 | 0 | 1639 | 1641 | Conflit de voisinage, construction d'une ouverture sur un mur mitoyen (Valenciennes) | Dossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire | | |
| 14154 | 0 | 1684 | 1685 | Conflit de voisinage, construction, érection d'un cabinet à usage de cuisinette dans une cour (Le Quesnoy) | Dossier peu volumineux de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 25144 | 0 | 1691 | 1692 | Conflit de voisinage, droit des biens, mitoyenneté, construction d'une cave ayant entraîné la fragilisation du bâti de la propriété mitoyenne | Dossier de 16 pièces de première instance dont la requête expositive du 23 octobre 1691, réponse, réplique, duplique, étiquet, enquête, salvations, sentence définitive du 15 mars 1692 portant mention d'appel | |
