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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
5160016881690Conflit de voisinage, communication entre deux maisons, démolition d'une muraille à BavayDossier de 21 pièces avec un inventaire du différent entre les deux parties, une requête de février 1686, des pièces d'enquêtes, une sentence provisionnelle et un avis d'avocat du 21 février 1690Carte figurative des deux maisons avec légende, dessinée par un arpenteur (1689)Voir
12631517081708Conflit de voisinage, Condamnation d'une porte communicante, entrave à l'accès à une cave5 pièces d'enquête Voir
6794016831684Conflit de voisinage, construction d'une grange, preuve de la propriété, possession paisible, trouble de faitDossier assez volumineux en bon état général contenant une liasse de 31 pièces du procès de première instance dont deux inventaires, la requête d'août 1683, la défense de Dufaux, les répliques des demandeurs, des enquêtes, des défenses de la veuve Tricquet contre la demande incidente de Dufaux, un écrit de contredit pour la veuve Tricquet, des reproches, des salvations et la sentence dont il est fait appel, rendue le 18 janvier 1685 (sentence en forme avec sceau plaqué)Voir
10659016881691Conflit de voisinage, Construction d'une maison dans un terrain mitoyen après incendie, besoin d'estimation à cause du risque de brouillage de séparation (Bailleul)Dossier de 62 pièces cotées avec un inventaire Voir
12203016951695Conflit de voisinage, construction d'une muraille entre deux propriétésDossier de 15 pièces avec inventaire dont requête, réponse…Des plans figuratifsVoir
11214016391641Conflit de voisinage, construction d'une ouverture sur un mur mitoyen (Valenciennes)Dossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire Voir
14154016841685Conflit de voisinage, construction, érection d'un cabinet à usage de cuisinette dans une cour (Le Quesnoy)Dossier peu volumineux de 17 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
25144016911692Conflit de voisinage, droit des biens, mitoyenneté, construction d'une cave ayant entraîné la fragilisation du bâti de la propriété mitoyenneDossier de 16 pièces de première instance dont la requête expositive du 23 octobre 1691, réponse, réplique, duplique, étiquet, enquête, salvations, sentence définitive du 15 mars 1692 portant mention d'appelVoir
5689016751675Conflit de voisinage, écoulement des eauxDossier peu volumineux composé de 9 pièces non cotées sans inventaire. Parmi ces pièces : un étiquet et des lettres patentes du Conseil souverain accordant une enquête à futureVoir
11218016911691Conflit de voisinage, écoulement des eaux d'une fosse sceptique ("aisements") dans la cave du voisin après travaux de comblementPetit dossier de 4 pièces sans cote ni inventaire, dont un étiquet, deux enquêtes et l'enveloppe (n°29) Voir

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