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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14837016371637Impôts et taxes, exemption de maltote sur la bière et le vin (Valenciennes)Petit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire Voir
15455017071708Remboursement d'une rente (rachat au denier 16), arrérages, caution solidaireDossier d'enquête de 5 pièces sans cote ni inventaire (placet, étiquets, enquêtes)Voir
16598017101710Mainlevée de prise de corps, manufacture des bois du roi à AgimontPetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondantUn compte de la manufacture des bois du roi à AgimontVoir
17177016881692Contrats de renteDossier peu volumineux composé de 31 pièces de procédure sans inventaire Voir
30654017151717Rente9 piècesVoir
24571016821682Saisie, revendication de la succession conformément à la volonté d'Antoine de Marie Le Per, Partage des biens fideicommisésDossier de 29 pièces avec deux inventaires pour les deux parties. On y trouve la requête, les pièces d'enquêtes, un acte de disposition des biens de Jeanne de Cottignies (1680), la sentence rendue par la salle de Lille (6 novembre 1684) dont le procureur du défendeur se porte appelant.Voir
24420016881691Responsabilité des décimateurs quant à la mise à disposition des curés des paroisses de Bruisle et Fenaing d'une maison presbitérale conforme à leur condition, contestation de la qualité de décimateur, mise en cause du prieur de Beaurepaire, contestation de la compétence de l'office de bouchain en matière de portion congrue au profit du Conseil souverain de TournaiPetit dossier de 9 pièces avec la requête introductive d'avril 1688 et les pièces de l'appel de l'ordonnance du 20 décembre 1690 mettant en cause l'abbaye de Beaurepaire, inventaire jointVoir
28671017011701Procédure : lettres de requête civile, impôts et taxes : droits sur les vins et bièresPièces du dossier en appel avec inventaire général et plusieurs sous-inventaires des pièces de première instance et d'appelVoir
30214016821682Saisie d'un chariot par le Mayeur de Beuvry, propriété des biens meublesPetit dossier des pièces de première instance dont la requête introductive et pièces d'enquêteVoir
125017101712Procédure criminelle : faux en écriture au QuesnoyDossier en très mauvais état, l'ensemble des pièces est atteint sur un tiers par l'humidité : une représentation du procureur, des réquisitoires du procureur, une information et une répétition du conseiller au conseil provincial, une remontrance du procureur, un extrait du registre du chapitre métropolitain de Cambrai, une information du conseiller du conseil provincial, un interrogatoire de l'accusé, un mémoire à l'adresse du conseiller au conseil provincial, une enquêteVoir

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