Recherches multicritères

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Afficher les résultats de 1751 à 1760 (total de 7886)

Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
6963	0	1674	1683	Taxation des dîmes, procédure : effet suspensif de l'appel	Dossier contenant 17 pièces d'appel dont deux inventaires des pièces fournies par les appelants, la procuration de Dubois, la commission de relief d'appel avec clause de restitution en entier du 8 juillet 1682 (sur parchemin avec un reste de sceau), une pièce assez volumineuse en flamand (avec traduction) reprenant toute la procédure de première instance de la requête du 23 juin 1674 à la sentence dont il est fait appel rendue le 3 juillet 1681, des actes du rôle de 1683 et un avertissement pour les appelants
7760	0	1673	1683	Bail à cense : saisie pour obtenir le paiement des arrérages restants dus à l'échéance du bail, demande de modération des loyers pour pertes subies, déduction des frais engagés par le fermier pour la restauration des bâtiments brûlés lors de la prise de Tournai en 1667	Dossier peu volumineux, sans inventaire, contenant 13 pièces dont des attestations, des étiquets et des enquêtes. Dans sa requête du 16 janvier 1673, le demandeur se plaint de la saisie de ses biens et affirme "qu'il a plutôt boni que mali à la charge du seigneur de Parfondville"
13809	0	1680	1683	Reconnaissance d'un chirographe constituant une rente annuelle	Dossier volumineux de 61 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants dont la constitution de rente sur parchemin chirographe de 1659
769	0	1683	1683	Vente par adjudication, paiement du prix de l'adjudication, demande de renvoi, conflit de juridictions, compétence de la gouvernance de Lille	Dossier en bon état général : une liasse de 8 pièces produites par les défendeurs avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une requête, des réponses, des répliques, des dupliques
4010	0	1681	1683	Métiers : accusation de fraude et de contravention aux ordonnances (détention d'un habit et d'un coupon d'étoffe par un détailleur de drap)	Petit dossier en bon état contenant 8 pièces cotées fournies par l'appelant dont l'inventaire correspondant, une attestation des maîtres du corps de til des chauffeteurs et détailleurs de draps de la ville du Lille
12210	0	1681	1683	Succession, validité d'un testament entre époux	Dossier de 11 pièces avec inventaire avec requête, étiquets
13820	0	1683	1683	Demande d'exécution d'un contrat de mariage par l'époux;	Dossier de 16 pièces cotées sans inventaire
7011	0	1683	1683	Exécution testamentaire, production de preuves, lettres de requêtes civiles, authenticité de la signature de la défunte	Dossier des pièces comprenant une première liasse de 13 pièces fournies par Michel Mes avec inventaire, et une seconde liasse reliée de 10 pièces fournies par les exécuteurs testamentaires avec inventaire dont les lettres de requête, la sentence d'entérinement des lettres dont il est fait appel
12248	0	1682	1683	Succession, secondes noces, administration de la maison mortuaire de Pierre Willems, consultation de partageurs de la maison mortuaire, remariage de la veuve du défunt, conflit entre les différents enfants	Dossier assez volumineux composé de 29 pièces de procédure et d'un inventaire. La plupart des pièces sont en double exemplaire, l'un français, l'autre flamand
3037	0	1683	1683	Conflit de voisinage, servitude de passage, chemin traversant le jardin du voisin et permettant l'accès à la propriété voisine	Dossier assez volumineux, en bon état général, contenant 28 pièces cotées reliées en une seule liasse, dont un inventaire et un extrait du rôle de la haute cour d'Hastière retraçant toute la procédure de première instance	Deux cartes figuratives de l'emplacement des jardins des parties au bord de la Meuse à Hastière (1681)

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