Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 1741 à 1750 (total de 7886)

Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
172	0	1681	1683	Lettre de change	Dossier en assez bon état contenant deux inventaires avec les pièces correspondantes dont la requête de la demanderesse du 1er novembre 1681, le soutenu du défendeur, les réponses de la demanderesse, les répliques du défendeur, les dupliques de la demanderesse, un avertissement du défendeur, des correspondances
7442	0	1681	1686	Rente, non paiement de neuf années d'arrérages	Dossier de 18 pièces de première instance avec inventaire dont des pièces d'enquête, un extrait des registres de la Feuillie de Cambrai qui reprend la procédure de la requête du 19 mai 1683 à la sentence intervenue le 4 décembre 1686
3553	0	1681	1683	Pollution de l'eau de la Lys, possession paisible du droit de rouir le lin dans les fossés et montées bordant la rivière	Dossier volumineux, en bon état général, composé de deux liasses avec chacune un inventaire. La première liasse, reliée, contient 15 pièces fournies par le demandeur. La deuxième liasse, non reliée, contient 34 pièces cotées fournies par le défendeur. Des pièces en flamand avec traduction	Une carte figurative représentant le cours de la rivière (la Lys) et les parcelles attenantes, avec une légende mentionnant l'exploitation du lin et les dégâts sur les poissons
2208	0	1681	1684	Usure, prêt d'argent à la ville d'Ypres, conditions de remboursement du prêt	Dossier en bon état constitué d'une liasse avec deux inventaires et les pièces correspondantes. Premier inventaire : pièces du procès contre Jacques Douché, receveur de la taxation de la ville d'Ypres, prétendant avoir été commis par les demandeurs pour agir en leur nom. Deuxième inventaire : pièces du procès contre les tuteurs (réponses, extraits du compte de Jacques Douché, dupliques...)
4436	0	1681	1683	Rente litigieuse, défaut de titre	Dossier de 21 pièces relatives à l'instance devant la prévôté avec inventaire
2232	0	1681	1685	Rentes, hypothèque	Dossier en bon état entièrement en flamand, contenant de nombreuses pièces de procédure avec plusieurs inventaires et diverses pièces justificatives concernant une ferme et des terres situées dans la seigneurie de Terdeghem. Au dos d'une des pièces il est fait mention de la sentence définitive rendue le 19 juin 1685
5316	0	1681	1683	Arrérages de rente héritière, non paiement, saisie, contestation de l'obligation et de la qualité d'héritier de la rente	Petite liasse reliée de 10 pièces avec un inventaire fournies pour le baron de Bouvignies dont la procuration pour Jean Petit, la requête du 16 août 1681 et des déclarations des salaires du sergent
5318	0	1681	1684	Réfection de l'église d'Isenghien	Petite liasse reliée de 6 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont la requête du 9 octobre 1681
14113	0	1681	1682	Garantie, pot-de-vin, transport d'action	Dossier peu volumineux de 28 pièces cotées avec inventaire correspondant (pièces en flamand avec traduction)
26952	0	1681	1681	Non renseigné	Deux pièces en parchemin avec sceaux en bon état général : 1/ Extrait du registre du Conseil d'Etat du roi, arrêt sous forme d'ordonnance du onze août 1681 sur l'exemption du droit de marc d'or pour les provisions des officiers nouvellement créés par l'Edit du mois d'Août 1680 pour servir en la chancellerie du conseil souverain de Tournai ; 2/ Mandement du onze août 1681 pour l'exécution de l'ordonnance	Deux pièces en parchemin avec sceaux attachés concernant les officiers de la chancellerie du conseil souverain de Tournai (onze août 1681)

logos