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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
5313017001700Indéterminé3 pièces d'appel avec un inventaire : procuration pour Ballenghien, un écrit d'emploi des procédures de première instance et un écrit de contre-emploiVoir
5312016871687Décretement de saisie, vente aux enchèresPetit dossier de 8 pièces cotées avec un inventaire Voir
5311016951696Inexécution contractuelle, vente de moutons, absence de contrat écrit, non paiement du prix, reconnaissance écrite de dettesPetit dossier de 6 pièces avec un inventaire, dont la requête du 7 mars 1695 et des pièces d'enquêteVoir
531017691784Etat des dépens dans le procès opposant Depreseau, procureur du roi en la prévôté de Maubeuge, à Hennet et consorts, avocats de Maubeuge. Lieu : MaubeugeVoir
5302016961697Vente de meubles : fagots de bois, contestation du prixPetit dossier de 17 pièces avec un inventaire dont la sentence définitive de la gouvernance du 25 juillet 1697Voir
530017781779Etat des dépens dans le procès opposant Dumetz à Delbarre, prenant fait et cause de Pierre Philippe Théry d'Inghelant.Voir
5295016981748Dossier volumineux d'une centaine de pièces en bon état général comprenant essentiellement des réquisitions, des oppositions de scellés, des visites et des inventaires après décès soit de personnels du parlement de Flandre (procureurs, conseillers, huissiers, etc.) soit de membres du clergé d'abbayes situées dans le ressort du parlement.Voir
5294016981700Frais d'entretien dans l'abbaye de Liessies (habits, frais de nécessité), défaut de paiementDossier de 12 pièces fournies par l'abbé dont sa requête du 11 janvier 1698, la procuration donnée à Manesse, des répliques et une ordonnance de fournirVoir
5292016881688Saisie, entretien et travaux sur les églises : dépenses de maçonnerie et de sculpture lors de l'élévation du clocher d'une église à Douai. L'obligation des chanoines est-elle personnelle ?Dossier de 24 pièces avec un inventaireVoir
5291016891689IndéterminéPetit dossier de 3 pièces dont la procuration du procureur, l'acte de contre emploi des procédures de première instance et l'ordonnance aux parties de soutenirVoir

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