Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 530

Cote 8B1/530
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1778
Année de fin1779
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Dumetz à Delbarre, prenant fait et cause de Pierre Philippe Théry d'Inghelant.
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