Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 531

Cote 8B1/531
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1769
Année de fin1784
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Depreseau, procureur du roi en la prévôté de Maubeuge, à Hennet et consorts, avocats de Maubeuge. Lieu : Maubeuge
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