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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15570017131713Infraction,auxiliaire de justice, domesticité. Violence contre l'huissier Tacq et son valet Bollaert, fausse commission, enlèvement du valet, rivalité amoureuseDossier criminel complet de 33 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
15644017141714Infraction. Blessure à la tête pendant une rixe entre habitants de deux villages dans un cabaret (Sautain)Dossier criminel complet de 70 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
17459017071707Infraction. Duel entre lieutenants après une querelle dans un cabaretDossier criminel complet et assez volumineux de 18 pièces numérotées sans inventaire (jugé le 14 novembre 1707)Voir
15599016981699Infraction, Religion Réformée. Protestant : fuite du royaume d'un religionnaire, condamnation aux galèresDossier criminel de 7 pièces sans cote ni inventaireVoir
28559016981698Procès pénal, procédure criminelle, coup de couteau sur la femme d'un meunier, destruction d'un sac de farineDossier criminel en une liasse, pièces de l'information, recollement, pv de comparutions, la requête du procureur du roi au lieutenant de la gouvernanceVoir
15577017141715Infraction. Rixe à la sortie du cabaret à propos d'argent, coups et blessuresDossier criminel peu volumineux de 18 pièces sans cote ni inventaireVoir
15578016981698Infraction sexuelle, pédophilie, libertinage et attitude "pernicieuse à la jeunesse"Dossier criminel peu volumineux de 9 pièces sans cote ni inventaire (information par l'échevinage de Valenciennes, témoignage des fillettes avec description des attouchements) Voir
28734017141714Procès pénal, criminel, rixe dans la tente d'un vivandier impliquant des soldats pris de boissondossier criminel, pièces de l'informationVoir
16566016701670Infraction. Arrestation violente et mauvais traitement d'un paysan après une dispute avec un soldat pour le paiement de boissonsDossier d' 1 pièce : information Voir
16375016251631Distribution de deniers, vente par décret du chateau de Blancboucq, droits seigneuriauxDossier d'appel assez volumineux de 22 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir

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