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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16189016941696Lésion, entente entre le mayeur de Condé et le vendeur pour faire monter le prix d'une rente lors de l'adjudication ("méchant marché")Dossier d'enquête de 10 pièces sans cote ni inventaire Voir
14913016941695Terres relevant du marché dit "de bonne espérance" (Sémeries)Dossier d'enquête de 10 pièces sans cote ni inventaire correspondant (enquête par le Echevinage de Valenciennes) Voir
15453016751676Contrat de mariage, promesse de renonciation au douaireDossier d'enquête de 12 pièces sans cote ni inventaire Voir
13217016461647Droit seigneurial sur la vente de terres (seigneurie de la Cauchette), fiefDossier d'enquête de 13 pièces sans cote ni inventaire Voir
14850016961698Rachat des greffes de mainmorte d'Ypres et autres lieux de Flandre avec obligation de rétablir Cambier en l'exercice de la charge de contregarde de l'hôtel de la monnaie de Lille, avec indemnité à défautDossier d'enquête de 13 pièces sans cote ni inventaire, dont l'enveloppe du procès (en mauvais état)Voir
16082017081715Dettes. Remboursement d'une dépense, comptesDossier d'enquête de 3 pièces numérotées sans inventaire Voir
16075017061706Dettes. Remboursement d'espèces d'or et d'argent avancéesDossier d'enquête de 4 pièces numérotées sans inventaire Voir
16076017071707Qualité d'habitant de Vieux-Reng, contribution à la taille (Vielreng)Dossier d'enquête de 4 pièces numérotées sans inventaire Voir
16190016871693Paiement d'une somme avec quittanceDossier d'enquête de 4 pièces sans cote ni inventaire (enquête par le Echevinage d'Hondschoote)Voir
16083017071707Commerce. Exécution d'une mainmise, reprise de marchandises, achat en l'absence des parents marchandsDossier d'enquête de 5 pièces numérotées sans inventaire Voir

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