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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 732 | 0 | 1682 | 1683 | Rente de blé (dol et fraude) | Dossier volumineux composé de deux liasses contenant chacune un inventaire avec les pièces correspondantes. Le premier inventaire comprend la requête, une sommation, les répliques, les contredits, les conclusions, des auditions de témoins, un extrait d'avertissement, un écrit intitulé "En terminant le différend". Le second inventaire comprend des réponses, des dupliques, des étiquets, un extrait de nomination et sommation, un mandement, des salvations, une sentence interlocutoire, des comptes, un motif d'avertissement, une requête, un extrait de plaidoirie, cinq comptes paraphés, une sentence définitive |  | |
| 12004 | 0 | 1683 | 1683 | Prééminence et prérogatives, juridiction du bailli et ses officiers du district d'Ypres | Une seule pièce : une information et enquête de 80 pages, par "forme d'étiquet" | | |
| 3970 | 0 | 1682 | 1683 | Procédure criminelle : rébellion à justice, excès et voies de fait contre l'huissier d'Ypres | Dossier en bon état général, composé d'une liasse de 26 pièces sans cote ni inventaire, dont les réquisitoires du procureur du roi La Hamayde des 21 et 22 mai 1682, le décret de prise de corps décerné le 29 juillet 1682, l'arrêt du conseil souverain du 2 juin 1683 constatant la contumace et décidant en conséquence que les témoins seront récolés dans leur dépositions et que ce récolement tiendra lieu de confrontation, une requête du sieur de Wintershove dans laquelle - après avoir exposé qu'il est "présentement malade dans la ville de Paris" et qu'il vient d'apprendre que des poursuites sont menées contre lui - il cherche à justifier sa conduite lors des faits qui lui sont reprochés | | |
| 5687 | 0 | 1680 | 1683 | Promesse, gageure (pari) : pari sur le sexe d'un enfant à naître, action du gagnant contre le perdant pour obtenir la chose promise | Dossier volumineux composé de 86 pièces cotées, réunies en 4 liasses avec inventaires correspondants. La plus grosse liasse contient les pièces du procès de première instance dont la requête introductive du 4 mai 1680 et de nombreuses pièces en flamand avec traduction. Deux des petites liasses contiennent les pièces fournies par l'appellant (7 pièces) et l'intimé (4 pièces) suite à l'appel de la sentence rendue le 4 septembre 1682. La troisième petite liasse (3 pièces) contient un acte du rôle, une constitution de procureur et un placet demandant à la cour de "vider le différend" | | |
| 6444 | 0 | 1682 | 1683 | Retrait lignager | Dossier peu volumineux contenant des pièces des trois instances : un avis d'avocat du 27 septembre 1682 et un extrait du registre aux causes du marquisat de Roubaix contenant notamment la sentence rendue conformément à cet avis le 6 octobre 1682 ; des pièces du procès en appel devant la Salle de Lille dont la sentence du 29 avril 1683 qui fait l'objet d'un appel au Parlement(sentence en forme avec sceaux plaqués) et une liasse de 6 pièces fournies par l'appelante dont la commission de relief d'appel du 5 juin 1683 (sur parchemin, avec un reste de sceau) | | |
| 30927 | 0 | 1683 | 1683 | Action possessoire ; commission de maintenue ; droit de célébrer les funérailles du bailli de Saint-Géry à Cambrai | 18 pièces dont nombreux pv de comparution | | |
| 752 | 0 | 1682 | 1683 | Demande d'élargissement sous caution, étendue des obligations de la caution (uniquement les amendes et frais de justice ou aussi les dommages et intérêts alloués à la victime) | Petit dossier en bon état général constitué d'une liasse de 9 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles des lettres de relief d'appel avec clauses d'inhibitions et défenses du 11 septembre 1683 (sur parchemin avec un reste de sceau) | | |
| 1563 | 0 | 1681 | 1683 | Foudre et dégâts sur les récoltes | Petit dossier touché en coin par l'humidité composé de deux liasses de 5 et 7 pièces, sans inventaire, et d'une pièce volante. Parmi les pièces : un procès-verbal de comparution devant le lieutenant de la gouvernance de Douai (délégué par le conseil souverain), un étiquet et une enquête pour le demandeur. La pièce volante est une lettre datée du 8 février 1682 sans rapport apparent avec le dossier | | |
| 6963 | 0 | 1674 | 1683 | Taxation des dîmes, procédure : effet suspensif de l'appel | Dossier contenant 17 pièces d'appel dont deux inventaires des pièces fournies par les appelants, la procuration de Dubois, la commission de relief d'appel avec clause de restitution en entier du 8 juillet 1682 (sur parchemin avec un reste de sceau), une pièce assez volumineuse en flamand (avec traduction) reprenant toute la procédure de première instance de la requête du 23 juin 1674 à la sentence dont il est fait appel rendue le 3 juillet 1681, des actes du rôle de 1683 et un avertissement pour les appelants | | |
| 7760 | 0 | 1673 | 1683 | Bail à cense : saisie pour obtenir le paiement des arrérages restants dus à l'échéance du bail, demande de modération des loyers pour pertes subies, déduction des frais engagés par le fermier pour la restauration des bâtiments brûlés lors de la prise de Tournai en 1667 | Dossier peu volumineux, sans inventaire, contenant 13 pièces dont des attestations, des étiquets et des enquêtes. Dans sa requête du 16 janvier 1673, le demandeur se plaint de la saisie de ses biens et affirme "qu'il a plutôt boni que mali à la charge du seigneur de Parfondville" | |
