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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15835017011702Curage d'une rivière, voie d'eauDossier de 12 pièces Voir
1585016841684Droit de pâturage, respect d'un usage inviolablement observé interdisant aux habitants de Floyon de faire paître des moutons appartenant à des marchands étrangers sur les pâturages de la communauté, vente réelle ou simuléeDossier assez volumineux en relatif bon état avec un inventaire de pièces "produites par Jean Watteau, greffier (de Floyon) au greffe du conseil souverain de Tournay". Il s'agit des pièces du procès devant le bailli des terre et seigneurie de Floyon dont la requête, un écrit de réponse, des répliques, des dupliques, un contrat du 8 novembre 1683 (passé entre Guillaume le Clercq, marchand à Valenciennes, et les défendeurs), une requête des défendeurs, une procuration, un avertissement des demandeurs, un étiquet, des "monstrances principales" des demandeurs, un avertissement des défendeurs, des reproches des défendeurs, un "extrait du registre de mémoire" d'Evrard, des attestations, deux extraits du registre des plaids du bailliage de la terre et seigneurie de Floyon, un extrait du registre du conseil souverain de Tournai du 26 mars 1683 touchant la réception des licenciés en droit aux fonctions d'avocat, des salvations des demandeurs, des solutions des défendeurs, un écrit pour les demandeurs, des conclusions du procureur fiscal de l'office de Floyon et une sentence interlocutoire du 21 novembre 1684Voir
15850017091712Redevance en chapons douaisiens au fief du garenne (Douai)Dossier volumineux de 157 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
15856016861695Rente, maison mortuaireDossier assez volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant (des pièces en flamand sans traduction) Voir
1586017001701Droit de propriété, interdiction de vendre des bois coupés à Busigny (vente pourtant autorisée par bail), contestation de la validité du bail et de la qualité de locataires des vendeursDossier en bon état constitué d'une liasse avec un inventaire de pièces dont deux procurations pour Piedana, une copie de l'écrit de griefs et moyens d'appel de l'appelant et un écrit de réponse des intimésVoir
15861016961697Rente, hypothèqueDossier de 16 pièces avec inventaire Voir
15878016891690Modalité d'une Instruction criminelle assurée par le bailli de WattouDossier de 10 pièces cotées avec un inventaire Voir
15881016911692Rente, successionDossier de 12 pièces cotées avec un inventaireVoir
15888017051705Taxe sur les grains, contestation de l'interdiction faite aux priseurs par l'échevinage de lever certaines taxes, procédure de prise à partie des jugesPetit dossier de 6 pièces d'appel avec inventaire, dont un mémoire (réponse à griefs pour l'échevinage) relatif à la procédure de prise à partie, sur la création des offices de priseurs Voir
15894017021702Infraction. Auxiliaire de justice. Injures, responsabilité avocat et procureur. Demande de dommage et intérêt, pardon et modification de l'acte pour injures insérées dans un placet écrit par l'avocat et signé par le procureur dans une procédure opposant Antoine de Gorre et le seigneur de NoircarmesPetit dossier de 8 pièces de première instance avec inventaire, dont la requête du 20 juin 1702SceauVoir

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