Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 1721 à 1730 (total de 7782)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15578016981698Infraction sexuelle, pédophilie, libertinage et attitude "pernicieuse à la jeunesse"Dossier criminel peu volumineux de 9 pièces sans cote ni inventaire (information par l'échevinage de Valenciennes, témoignage des fillettes avec description des attouchements) Voir
28734017141714Procès pénal, criminel, rixe dans la tente d'un vivandier impliquant des soldats pris de boissondossier criminel, pièces de l'informationVoir
16566016701670Infraction. Arrestation violente et mauvais traitement d'un paysan après une dispute avec un soldat pour le paiement de boissonsDossier d' 1 pièce : information Voir
16375016251631Distribution de deniers, vente par décret du chateau de Blancboucq, droits seigneuriauxDossier d'appel assez volumineux de 22 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
2228016861686IndéterminéDossier d'appel de trois pièces (procurations) avec un inventaire sans toutes les pièces correspondantesVoir
9038017041705Délimitation et partage de terres (Ledringhem)Dossier d'appel peu volumineux de 45 pièces cotées avec trois inventaires correspondants dont des extraits de registres aux tailles et de registres aux occupeurs pour Ledringhem (1672, 1684, 1698 à 1704) et des extraits des registres de la garde orpheline de Bergues-Saint-Winoc (en flamand traduit). La procuration donnée à Bisbrouck est jointeVoir
12024017071708Conflit de voisinage, servitude de passage, sortie de jardin, abattage d'un mur de séparation (rue neuve de Sainte-Catherine, Lille)Dossier d'appel volumineux de 67 pièces avec plusieurs inventaires dont un plan figuratif type cadastre. Deux schémas du passage litigieuxVoir
16442016871688Paiement d'une obligation cédée sur un bateauDossier d'enquête assez volumineux 37 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
16585017151719Pension alimentaire. Salaire pour services rendus (travail, garde et soins, hébergement, nourriture)Dossier d'enquête assez volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16480017131716Paiement de livraison de cuir de bovinsDossier d'enquête assez volumineux de 35 pièces cotées avec inventaire Voir

logos