Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5588
Cote 8B1/ | 5588 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Voies de fait commises par les habitants de Paillencourt sur les mayeurs et sergent de Wasnes-au-Bac |
Année de début | 1698 |
Année de fin | 1699 |
Notes | Dossier contenant une seule pièce : un procès-verbal de comparution du procureur Jolent et de l'avocat Brisseau pour les appelants et d'Antoine Broux, avocat faisant les fonction de procureur du roi à Bouchain, assisté de l'avocat de Ray et du procureur Leblon (mention en haut du premier feuillet : "au Parquet de monsieur le procureur général du Roy le 3 février 1699") |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Prévôté de Bouchain
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Accusés
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Oton Robert | Paillencourt | |||
Habitants de Paillencourt | Paillencourt |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Procureur du roi de la prévôté de Bouchain | Bouchain |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelants de l'information faite par le lieutenant de Bouchain
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Oton Robert | Paillencourt | |||
Habitants de Paillencourt | Paillencourt |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Procureur du roi de la prévôté de Bouchain | Bouchain |