Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5588

Cote 8B1/5588
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVoies de fait commises par les habitants de Paillencourt sur les mayeurs et sergent de Wasnes-au-Bac
Année de début1698
Année de fin1699
NotesDossier contenant une seule pièce : un procès-verbal de comparution du procureur Jolent et de l'avocat Brisseau pour les appelants et d'Antoine Broux, avocat faisant les fonction de procureur du roi à Bouchain, assisté de l'avocat de Ray et du procureur Leblon (mention en haut du premier feuillet : "au Parquet de monsieur le procureur général du Roy le 3 février 1699")
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Bouchain


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Oton RobertPaillencourt
Habitants de Paillencourt  Paillencourt
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur du roi de la prévôté de Bouchain  Bouchain

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants de l'information faite par le lieutenant de Bouchain
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Oton RobertPaillencourt
Habitants de Paillencourt  Paillencourt
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur du roi de la prévôté de Bouchain  Bouchain

logos