Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13157
| Cote 8B1/ | 13157 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Infraction, Evasion de prisonnier contre récompense (affaire de meutre), complicité du prévôt d'Agimont et ses sergents |
| Année de début | 1696 |
| Année de fin | 1697 |
| Notes | Dossier criminel assez volumineux de 66 pièces sans cote ni inventaire, dont une liasse aux pièces numérotées correspondant à l'affaire de meurtre d'André Dubois, vicaire de Mesnil Saint-Blaise, poursuivie devant le prévôt d'Agimont à la demande de Baltazar Dubois contre Jean Martin et Gérard Gennart, complices de leur frère Florent (condamné à être écartelé et pendu) reconnus innocents |
| Pièces remarquables | Une grande enveloppe avec un sceau en bon état, ayant contenu le procès. L'inventaire des meubles de Florent Gennart. Le rapport d'expertise du chirurgien ayant examiné les mains de Florent Gennart. Le rapport d'expertise du chirurgien sur le cadavre |
| Lien externe | Non défini |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Poursuivant
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Procureur général du roi |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Accusé
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Rasquin | Prévôt d'Agimont |
