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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
4324016811682Paiement d'un reliquat de comptePetit dossier composé d'une liasse de 10 pièces cotées fournies par l'intimé dont un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces se trouvent la procuration donnée à Dubois et une copie des pièces de première instance dont la requête introductive du 29 août 1681 et la sentence dont il est fait appel rendue par contumace le 16 décembre 1681Voir
17125016811708Dîme de colzaDeux procès verbaux d'enquête, lettre d'enquête à futur avec sceau (effacé) du parlement Voir
2063016811682SuccessionDossier en bon état contenant un seul procès-verbalVoir
2065016811682Entérinement de lettres de requête civileDossier en bon état constitué de deux pièces : un placet des intimés et un procès-verbalVoir
17128016811684Entérinement de lettre de rescision pour lésion, restitution en entierDossier de 11 pièces avec pièces d'enquête Voir
2067016811682IndéterminéDossier en bon état constitué de quatre piècesVoir
3468016811683Privilège fiscal du prince sur les biens des receveurs des domaines à ErquinghemDossier de 13 pièces, avec inventaire dont deux registres des comptes de la seigneurie d'Erquinghem rendus à la chambre des comptes de Lille, 1650, 1652Voir
25388016811682Succession, dettes imputables sur la maison mortuaire, demande reconventionnelle de compensation entre les créances, paiement de divers achats et services contre paiement de frais de scolarité et de bouche: pension au collège d'AvesnesDossier de 15 pièces versées par le demandeur originel avec les pièces de l'incident, copie de la sentence du 29 avril 1682 non reprise à l'inventaireVoir
26849016811681Succession, secondes noces, contrat de formouture, renommée et réputation d'une épouse, dettes ménagèresPetit dossier de quelques pièces en bon état général sans inventaire de fournissement, contenant des enquêtes et des informations des échevins d'Estaires, de la Gorgue et de Bailleul sur autorisation du conseiller commissaire Jacques Joseph Visart. Les informations et les enquêtes sont menées à propos d'un contrat de formouture passé par Paul Houvenaghel juste avant son décès.Voir
6777016811681Droits de propriété, restitution de grainsPetit dossier en bon état contenant une liasse de 6 pièces dont un inventaire, la requête du 23 août 1681, un procès-verbal de comparution du 25 août 1681, des dupliques et un avertissement pour le défendeur Voir

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