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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 6784 | 0 | 1681 | 1686 | Amodiation, emphytéose de droits de terrage, action en paiement, années de rendages, caution de dépens | Dossier assez volumineux en bon état général composé de deux liasses de 21 et 2 pièces. La liasse de 21 pièces contient notamment : la procuration de François Couvreur ; la requête du 23 juin 1681 avec, en pièce jointe, le contrat de vente de la terre et seigneurie du Fresnoy par Vratislas, comte de Furstenberg, à Jean Baptiste de Hertoghe du 14 août 1635 et une copie du contrat d'emphytéose consenti à Jean de Harchies le 17 avril 1585 pour les droits de terrage de la seigneurie de Gomegnies ; un "soustenu incidentel" pour la défenderesse ; des dupliques incidentelles pour le demandeur ; un second inventaire et des répliques au principal présentées le 26 mars 1686 par Jean Baptiste de Hertoghe "présentement majeur"... La liasse de deux pièces contient deux placets de Jean Baptiste de Hertoghe visant à obliger la défenderesse, qui a été déboutée de dupliques, à fournir |  | |
| 24429 | 0 | 1681 | 1683 | Métiers, corporations, Pouvoir règlementaire de police, réglementation des métiers : cordier, demande d'interdiction de fabriquer des cordages par les non natifs de la ville | Dossier de 12 pièces à la fois des requêtes introduites devant l'échevinage et devant le Conseil souverain, les cordiers se sont adressés à la fois à l'échevinage et au conseil souverain pour obtenir la réglementation, les graissiers vont s'opposer à l'érection d'une nouvelle législation tandis que le Conseil renvoie devant les échevins. La dernière requête concerne la demande d'autorisation des échevins au Conseil souverain d'ériger les cordier en stil règlementé | | |
| 6203 | 0 | 1681 | 1689 | Dette pour marchandises vendues et livrées, exécution sur les biens, transport de rente, paiement des arrérages de la rente, liquidation de dépens | Dossier peu volumineux contenant 20 pièces dont un inventaire dressé le 20 juin 1689, une requête d'Houdré du 8 mars 1688 faisant référence à la sentence de la prévôté d'Agimont du 30 juillet 1681 confirmée par arrêt du parlement de Tournai du 9 octobre 1687 qui l'a condamné à payer Nicolas Aubertin les arrérages d'une rente, la réponse des héritiers d'Aubertin, la réplique d'Houdré, un écrit des demandeurs faisant emploi du livre de raison de feu Nicolas Aubertin, un écrit du défendeur faisant emploi des quittances à lui concédées par feu Nicolas Aubertin, un écrit de demandeurs faisant emploi de l'acte de constitution de rente du 16 novembre 1673, un "Etat de liquidation des canons arrieréz d'une rente constituée au profit du Sr Nicolas Aubertin par le Sr Lambert Houdré et damoiselle Anne Cluchet son épouze", un "Rolle des depens adjugéz aux heritiers de feu Nicolas Aubertin..." et la sentence du prévôt d'Agimont du 23 août 1689. | | |
| 17278 | 0 | 1681 | 1681 | Blason au dessus d'une porte en contravention des ordonnances et placards sur les marques d'honneur et de noblesse | Dossier de 10 pièces avec inventaire, requête du 16 mai 1681 | | |
| 15527 | 0 | 1681 | 1684 | Saisie de rentes seigneuriales | Dossier très volumineux composé de 69 pièces de procédure avec 3 inventaires. Présence de nombreuses pièces comptables | | |
| 24601 | 0 | 1681 | 1682 | Indéterminé | Dossier de 4 pièces d'appel. | | |
| 25836 | 0 | 1681 | 1693 | Exécution de sentence : ordonnance de nantissement de deniers, rendue dix ans avant, liée à une rente seigneuriale | Dossier de 25 pièces avec inventaire dont avis d'avocats de Tournai, avis d'avocats de Namur, requête à l'intendant Faultrier de 1681 | | |
| 14418 | 0 | 1681 | 1683 | Rente, charge de la pension du régent du collège des pauvres de l'abbaye de Bertin (Saint-Omer) | Petit dossier de 7 pièces cotées dont deux inventaires successifs | | |
| 16695 | 0 | 1681 | 1681 | Paiement des arrérages d'une rente | Dossier peu volumineux composé de 10 pièces de procédure avec inventaire | | |
| 172 | 0 | 1681 | 1683 | Lettre de change | Dossier en assez bon état contenant deux inventaires avec les pièces correspondantes dont la requête de la demanderesse du 1er novembre 1681, le soutenu du défendeur, les réponses de la demanderesse, les répliques du défendeur, les dupliques de la demanderesse, un avertissement du défendeur, des correspondances | |
