Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 25324 | 0 | 1705 | 1706 | Prêt d'un cheval à un bourrelier d'Avesnes en paiement du prix d'une selle, restitution d'une bête hors d'usage après qu'elle ait servi au procureur du bailliage d'Avesnes accusé de l'avoir enlevé des mains du bourrelier, voie de fait | Petit dossier de 5 pièces avec inventaire portant mention d'appel dont la requête au bailliage du 26 août 1705, la requête à l'intendant du 31 juillet 1705, l'ordonnnace de renvoi de l'intendant du 14 août 1705, la sentence définitive du 12 septembre 1705. |  | |
| 14619 | 0 | 1705 | 1706 | Réparation de maison pastorale | 3 pièces sans cote ni inventaire : un procès verbal de comparution, une expertise et une missive (exécution par le prévôt de Landrecies sur commission du Parlement)dont l'expertise d'un maçon et d'un charpentier de la maison pastorale de Sars en Cambrésis | | |
| 1951 | 0 | 1697 | 1706 | Succession d'Adrien Mondet, de son vivant conseiller au Parlement de Flandre. Créance privilégiée, droit de préférence | Dossier en bon état constitué de deux liasses de 5 et 6 pièces du demandeur avec un inventaire | | |
| 27175 | 0 | 1706 | 1706 | Non renseigné | Divers billets, en bon état, de perception des maltôtes (impôts sur les denrées) par les sergents du chapitre métropolitain de Cambrai | | |
| 28443 | 0 | 1705 | 1706 | Propriété, coupe d'arbres dans des haies au Petit-Wargnies, voie de fait | Dossier en deux liasses de pièces produites devant le bailliage avec inventaire dont la requête introductive | | |
| 11273 | 0 | 1701 | 1706 | Justice, Exécution d'un arrêt du parlement du 8 mars 1701, livraison de tourbe | Petit dossier de 2 pièces sans inventaire : étiquet et procès verbaux de comparution | | |
| 26557 | 0 | 1702 | 1706 | Succession de Jean de Conninck, action en préférence sur les deniers de la vente par décret de la terre et seigneurie de Wallon-Cappel pour recouvrement de rente intentée par Etienne Désiré Turpin en qualité d'héritier, demande en garantie de sa veuve au nom de son fils mineur contre les co-héritiers pour les frais du procès | Dossier assez volumineux de 36 pièces en trois liasses versées par La veuve Turpin avec inventaires dont copie de l'enregistrement du contrat de partage des biens délaissés par Jean de Conninck de 1650 sous forme de registre (couverture en parchemin, la commission de garant, un mémoire présentant les points de droit) | | |
| 24363 | 0 | 1676 | 1706 | Dette | Liasse de 21 pièces comprenant deux inventaires, procuration, commission de relief d'appel, actes de rôle, procès verbaux, écrits des parties, placet à la Cour afin d'avoir nouveau conseiller commissaire suite au décès du conseiller Hattu, nomination d'un nouveau conseiller commissaire | Pièce B : commission de relief d'appel avec un sceau | |
| 14767 | 0 | 1702 | 1706 | Demande de restitution des effets saisis de la demanderesse dont les parents ont fait une banqueroute frauduleuse, donation à la fille pour échapper aux créanciers | Dossier de 37 pièces cotées sans inventaire | | |
| 15393 | 0 | 1703 | 1706 | Reddition de compte de tutelle des enfants mineurs de Pierre Lion | Petit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire, dont la demande de sauf-conduit pour Pierre Lion pour rester à Givet pour entendre le compte de tutelle de ses enfants de la part du procureur général du roi | |
