Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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9084 | 0 | 1704 | 1705 | Observation des règles de la confrérie de Notre-Dame de Hal à Valenciennes | Dossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | ||
3480 | 0 | 1704 | 1705 | Paiement d'une dette en vertu d'une lettre de change sur le trésorier général des fortifications à Paris | Petit dossier en assez mauvais état (coin gauche rongé, traces d'humidité, encre effacée) de 5 pièces avec inventaire correspondant dont la requête du 28 décembre 1704, la sentence du 3 mars 1705 et l'avis des avocats du conseil provincial de Namur du 27 février 1705 (non repris à l'inventaire) | ||
16637 | 0 | 1704 | 1707 | Rédition de comptes de la ferme des octrois | Enorme dossier de 211 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants | ||
30663 | 0 | 1704 | 1704 | Liquidation des dépens adjugés par arrêt du 14 juillet 1704 | 3 pièces reliées dont la requête du 30 août 1704 | ||
30664 | 0 | 1704 | 1704 | Indéterminé | 3 pièces reliées fournies par les intimés dont un inventaire | ||
25834 | 0 | 1704 | 1704 | Frais de justice, pièces éparses du procureur général : état de ce qui est du au service du procureur général du roi pour l'audition des témoins dans la cause extraordinairement instruite contre Antoine de Cambray, Pierre de Mimal et Hypolite de la Ruelle, accusés d'inscription en faux et condamnés aux dépens, un état des vacations, réflexions sur l'interrogatoire de Pierre de Mimal (non signées), réflexion du procureur général sur la procédure et l'ordonnance de 1670 | |||
26205 | 0 | 1704 | 1704 | Indéterminé sur le fond et de manière incidente : injures, atteintes à l'honneur, emprisonnement, état déshonnorable | Petit dossiers de deux pièces d'appel de la sentence des échevins de Cambrai en bon état : réponse de l'appelant à l'écrit de l'intimé et un témoignage de Pierre Baralle, maître barbier et bourgeois de Cambrai. | ||
27964 | 0 | 1704 | 1709 | Dettes,non paiement d'une lettre de change par un chanoine de Cambrai | Dossier des pièces de première instance avec inventaire de la requête à la sentence | ||
3503 | 0 | 1704 | 1705 | Transaction pour mettre fin à un procès : demande d'annulation de l'accord, conclu au cabaret, pour défaut d'entendement (mauvaise ouïe et prise de boisson, "excès de la veille") | Dossier peu volumineux en bon état général, contenant 10 pièces sans cote ni inventaire, dont plusieurs étiquets et deux enquêtes menées par d'Aubencheul (l'une numérotée 34 au dos) | ||
5274 | 0 | 1704 | 1708 | Impôts et taxes : droit d'octroi, conditions et modalités de perception. Bénéfice du privilège de committimus devant le Parlement | Dossier très volumineux composé de 170 pièces avec un inventaire correspondant dont le libel introductif du 21 novembre 1704, les conclusions du procureur syndic du 10 mai 1706, un extrait des capitulations de la ville de Lille et des extraits des registres aux octrois de la ville de Lille |