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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
31697016921692Paiement d'arrérages de rente ; privilège de committimus1 pièce (1 feuillet) : procès-verbal de comparution du 26 janvier 1692.Voir
30203016921693RentesPetit dossier de 5 pièces dont la procuration au postulant, des extraits de roles avec inventaireVoir
119016891690IndéterminéDossier en très mauvais état, ensemble des pièces atteintes sur un tiers par l'humidité : pièces en flamand et traductions, dont un extrait du registre aux plaids du village et seigneurie de Pitgam, des réponses, des répliques, des dupliques, un intendit, une enquête ordinaire, des reproches et contredits, des salvations et solutions, un extrait du registre baptismal de l'église paroissiale de Pitgam, un avertissementVoir
1077016871688Saisie de biens : non paiement du prix stipulé dans un contrat de vente de poissons (molve et hareng), clause de garantie sur les biens de l'acheteur, opposition à la distribution des deniers, obligation pour l'opposant de fournir une caution selon la coutumeDossier en bon état général composé d'une liasse de 13 pièces et d'une pièce volante. La liasse contient les pièces du procès en première instance, parmi lesquelles deux inventaires (un pour le demandeur et un pour le défendeur) et les pièces correspondantes parmi lesquelles la requête de Guillaume Hallet, les réponses de Jacques André, la grosse d'un contrat passé devant notaire le 1er juin 1686 entre Guillaume Hallet et Jacques André. La pièce volante est un inventaire des pièces fournies par André en appelVoir
2068016161616Injures et forfaituresDossier en bon état constitué d'une liasse de cinq pièces, sans inventaire. Parmi les pièces : deux requêtes de l'abbé de Saint-Hubert, une ordonnance et un état des dépensVoir
2721016931697Possession d'un pré, délimitation de propriété, bornesDossier contenant une liasse de 22 pièces d'appel, dont deux inventaires des pièces fournies par l'intimé, la procuration de Josse Leblon, des solutions à griefs pour l'intimé, des dupliques pour l'intimé et des quadrupliques pour l'intimé. La sentence de première instance a été rendue le 4 juin 1693Voir
3468016811683Privilège fiscal du prince sur les biens des receveurs des domaines à ErquinghemDossier de 13 pièces, avec inventaire dont deux registres des comptes de la seigneurie d'Erquinghem rendus à la chambre des comptes de Lille, 1650, 1652Voir
4344017051705Existence d'un arrière bail sur des terres arrentéesDossier de 12 pièces d'appel non cotées, sans inventaire. Parmi ces pièces : un positif et un étiquet pour l'appelant et son enquête (numérotée au dos 126) menée devant Jean Baptiste Wallerand, procureur du roi au bailliage du Quesnoy le 26 mai 1705Voir
419017561756Etat des dépens dans le procès opposant Descamps à Colman. Lieu : BelligniesVoir
723014091409Parchemin de Jean de Mons, vente de terrain à Vanhuon.Voir

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