Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5359 | 0 | 1703 | 1703 | Obligations solidaires, confusion des dettes, conflit commercial. Pour régler leur dette commune envers des marchands de Gand, les parties se sont engagées solidairement à payer les frais d'emprisonnement de leurs créanciers en faillite. Finalement cette charge n'a été supportée que par l'une d'entre elle qui refuse le paiement à l'autre de marchandises livrées au titre de la confusion des dettes. | Dossier peu volumineux composé de 12 pièces de première instance avec un inventaire correspondant dont le compte des débours engendrés par l'emprisonnement de Jean Hubert Pernot et sa femme, marchands à Gand après leur faillite |  | |
| 5358 | 0 | 1685 | 1691 | Vente publique, autorité compétente | Dossier peu volumineux composé de 12 pièces de procédure cotées avec un inventaire correspondant | | |
| 5356 | 0 | 1696 | 1699 | Succession de Philippe Despatures : détermination des héritiers des biens immeubles selon la coutume de Warneton | Dossier de 13 pièces avec un inventaire et la sentence de l'échevinage en date du 7 décembre 1696 | | |
| 5354 | 0 | 1690 | 1691 | Bail de terres labourables à Loos, non paiement des loyers, saisie des biens du preneur entre les mains de tiers | Dossier volumineux de 60 pièces dont certaines en mauvais état avec deux inventaires pour les pièces de première instance, sans inventaire pour les pièces d'appel | | |
| 5352 | 0 | 1692 | 1694 | Rentes héréditaires, transaction, mise de fait | Dossier volumineux de 62 pièces dont certaines en mauvais état avec un inventaire pour les pièces fournies par la partie 1 et un second pour celles de la partie 2 et une série de 12 pièces cotées mais sans inventaire, dont l'acte de constitution de rente en parchemin de 1623, acte de transport de rente de 1693, acte de division et partage des biens du 15 juin 1630 par Messire Chrestien Sarrasin, chevalier seigneur de Lambersart, Villers, et sa sœur, Antoinette Sarrasin, passé devant le tabellion | | |
| 5351 | 0 | 1687 | 1687 | Utilisation des pâturages communaux, Aulnoy-lez-Valenciennes (Aulnois) | Dossier peu volumineux, comprenant une liasse de 6 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont la requête du 17 avril 1687 et les dupliques | | |
| 5350 | 0 | 1677 | 1677 | Ravitaillement en grains pour le roi, Ath, année 1676 | Petit dossier de 6 pièces d'enquêtes non cotées sans inventaire, les procureurs des parties sont Dubois et Delrue | | |
| 535 | 0 | 1783 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Pamart et Duchâtel, respectivement maître charpentier et maître maçon, à Morelle, marchand épicier. Lieu : Douai | | ||
| 5349 | 0 | 1678 | 1688 | Succession, rentes héritières | Dossier peu volumineux, comprenant une liasse de 6 pièces non cotées avec un inventaire correspondant ainsi que 2 pièces séparées dont un extrait du registre aux causes de la gouvernance de Douai et Orchies | | |
| 5348 | 0 | 1702 | 1703 | Procédure criminelle, homicide commis sur la personne d'André Baudins à la Bassée | Dossier peu volumineux, comprenant une liasse de 14 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont les pièces de l'instruction, le recollement, l'interrogatoire de l'impétrant devant le parlement puis la copie de la lettre de rémission. | |
