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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 374 | 0 | 1782 | 1782 | Etat des dépens dans le procès opposant Brasme, maître paveur et maître filetier, à Felman, marchand. Lieu : Lille |  | ||
| 630 | 0 | 1778 | 1780 | État des dépens dans le procès opposant Marie Anne Delcroix, veuve de Joseph Lamelin, de son vivant maître couvreur, contre Jean Joseph Claire Lefebvre Dutronquoy. Lieux : Le Quesnoy, Wargnies-le-Grand | | ||
| 25219 | 0 | 1532 | 1532 | Exécution d'une sentence ayant prononcé une condamnation à payer une somme d'argent, recours contre les exécuteurs testamentaires après le décès de la partie condamnée, reddition de compte, arbitrage | Dossier en bon état général contenant 19 pièces dont un inventaire des pièces fournies par les exécuteurs testamentaires, la sentence arbitrale du 21 août 1532 (en latin), des copies de reçus, une requête des éxécuteurs testamentaires, la copie d'un accord passé entre Claude Leclercq et l'abbé de Saint-André du Cateau-Cambrésis pour mettre un terme à leurs différents procès, une autre requête des exécuteurs testamentaires répondue le 24 juillet 1532, un écrit de contredit pour les exécuteurs testamentaires, un autre écrit contenant des "additions et contredits" pour les exécuteurs testamentaires et un mémoire pour ces mêmes exécuteurs testamentaires | | |
| 25173 | 0 | 1679 | 1688 | Bénéfice ecclésiastique, résignation du canonicat de l'église Saint-Nicolas par l'oncle à son neveu, refus des chanoines de l'admettre à résidence pour défaut de qualité (il est étudiant clerc de l'Université de Douai et né hors du royaume) | Dossier en bon état de 43 pièces de première instance en deux liasses avec inventaires, la première des pièces fournies par les chanoines, la seconde des pièces fournies en appel dont une requête civile, la sentence du 29 juillet 1689 rendue par le bailliage hors liasse | | |
| 26126 | 0 | 1696 | 1697 | Objet principal indéterminé. Procédure : incident, réception de nouvelles pièces au procès | Pièces de procédure incidente fournies par le sieur Robeau avec inventaire dont la procuration donnée à Yolent, Ballenghien pour partie adverse | | |
| 26652 | 0 | 1681 | 1685 | Conflit commercial, transport maritime (liaison Lisbonne à Amsterdam), contrat d'assurance et garantie de la cargaison d'un navire, limitation contractuelle de la prise en charge du risque de perte (à hauteur de 200 livres), preuve de la perte du navire, chargement de diamants et de pierres ptécieuses | Dossier d'une trentaine de pièces avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont le verbal de la plainte tenue en pleine halle avec le contrat d'assurance, deux écrits en forme de motifs de droit des demandeurs, un étiquet des demandeurs, cinq lettres missives écrites de Lisbonne par Vanzelaer, une lettre missive écrite d'Amsterdam, une enquête tenue à Lille et une enquête tenue à Amsterdam | | |
| 5176 | 0 | 1697 | 1697 | Fermage de terres à Bruille, contestation sur le paiement de la première année du fermage (1694) | Petit dossier de 6 pièces d'enquête : étiquets et procès verbaux de comparution | | |
| 27041 | 0 | 1676 | 1676 | Une pièce : contrat de bail de terres labourables, situées à Fresnes-lès-Montauban, passé devant le garde scel de la ville d'Arras | | ||
| 6624 | 0 | 1687 | 1688 | Succession, jouissance d'une maison, application des dispositions testamentaires de Michel de Maulde | Dossier assez peu volumineux, en bon état général, contenant une liasse de 13 pièces dont un inventaire, la requête du 2 mai 1687, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliques, un avertissement pour le demandeur, un avertissement pour l'opposant et la sentence du 15 mai 1688. L'inventaire mentionne "la sentence dont est appel" mais rien n'indique qui a formé cet appel et où il a été porté | | |
| 27465 | 3 | 1715 | 1715 | Auxiliaires de justice, greffiers du parlement, partage des droits entre le greffier en chef et les greffiers des chambres | Dossier de 3 pièces : la supplique du greffier en chef du 20 décembre 1715 la réponse du greffier de la seconde chambre et celle du greffier de la troisième | |
