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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
29086016921692Conflit commercial, vente de morues en sel, marchandises impropres à la consommationEpais dossier essentiellement constitué de mémoiresVoir
29127016941694Conflit commercial, vente de potassePetit dossier de 5 pièces fournies en appel dont procès verbaux d'enquêteVoir
9109016941698Conflit commercial, vente et livraison de soucrions (orge d'hiver)Dossier de 6 pièces cotées avec un inventaireVoir
16983017101711Conflit commercial. Légalité de la vente de lard salé ( aux habitants comme à l'armée) par un grossier contestée par les bouchers de Cambrai même au temps de disetteDossier de 20 pièces avec inventaire dont la requête introductive, copie d'une ordonnance de 1710 de l'Intendant qui autorise la vente et l'achat de viande par les bourgeois pour lutter contre la disette, copie de la sentence définitive du 24 octobre 1710 Voir
14107016861687Conflit commercial. Mise de fait pour paiement de marchandises de gros (Douai)Dossier peu volumineux de 36 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
14049016991701Conflit commercial. Prise de corps, dette entre marchandsDossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec deux inventaires successifs, dont des pièces de comptabilité Voir
920016761681Conflit de communautés de métier. Contravention à une charte de métier : fabrication et assemblage de sièges par un carioteur selon le stil des escriniersDossier volumineux en mauvais état à cause de l'humidité, certains documents illisibles, avec un inventaire des piècesVoir
31911416431643Conflit de compétence à propos d'une action de police contre un berger dont les moutons ont causé des dégâtsQuatorzième sous-dossier du 8B1/3191 contenant 4 pièces sans inventaire. Voir
5718016951695Conflit de compétence au sujet de la délivrance de certaines commissions exécutoiresDossier peu volumineux contenant 16 pièces. Une partie de ces pièces sont cotées et réunies dans une liasse avec un inventaire correspondant, les autres sont éparsesVoir
778016931694Conflit de compétence avec la juridiction de l'intendant sur les communautés de métierPetit dossier de 5 pièces, en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, un écrit de requis de congé, des dupliques, une ordonnance de fournirVoir

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