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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12419016711672Arrérages de rentePetit dossier de 14 pièces en mauvais état sans inventaire Voir
9260016731688Rente, hypothèque, fief, seigneurie de PreuxPetit dossier de 14 pièces dont plusieurs pièces d'élection de domicile de l'appelant chez son procureur à MetzVoir
16561017101710Infraction; Blessures,injures, blasphème, conflit de juridictions entre la Gouvernance et les Hommes de fief de BouvigniesPetit dossier de 14 pièces dont information menée par les Hommes de fief et la requête du baron de Bouvignies qui défend la compétence de son office en matière de Haute justice dont Copie d'une requête du baron de Bouvignies qui interjette appel de l'appointement rendu par la Gouvernance, 1710Voir
25971016851685Propriété, conflit de voisinage, délimitation de propriété entre voisins suite à un incendiePetit dossier de 14 pièces de l'enquête à futur sollicitée en appel : l'ordonnance de désignation de Cordouan, la requête en chancellerie pour obtenir les lettres, les lettres d'enquêtes à futur, l'étiquet, les procès-verbauxVoir
14636016871691Chasse. Empêchement au droit de tirer l'oiseau à la première fête de la pentecôte sur la motte du moulin du fief de Noortheerhep, et au droit d'entrer dans l'église du Kemmel pour rendre grâce à DieuPetit dossier de 14 pièces cotées dont l'inventaire dont nn extrait du registre des passements, déshéritances et adhéritances devant les bailli et échevins du village et vierschaere de Kemmel (en flamand avec traduction)Un grand blason peint (Kemmel, 1606). Voir
10080016941694Saisie des terre et seigneurie d'Aniche et terre et baronnie de Rieulay, appendance et dépendances, à titre d'hypothèque d'une rente franche héritière à la requête de Jacques Guislain PamartPetit dossier de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant. Procureur : WarteauVoir
9177017131716Visite de cheminsPetit dossier de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant (pages jaunies). Lien à un procès où le lieutenant du bailliage est intervenant, entre Gilles de France et les époux Vandermaer. Procureur : Devyldere.Voir
9078017001700Office de chirurgien juré, opposition à la provision d'un chirurgienPetit dossier de 14 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
9121017011702Insultes envers les échevins de Lallaing (et dépendances).Petit dossier de 14 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
13598016991701Arrérage de plusieurs années de gages de femme de chambre, domesticitéPetit dossier de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir

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