Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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16413 | 0 | 1629 | 1632 | Absence de quota sur le débit de vin pour le chapitre de la Salle le Comte de Valenciennes, exemption de taxe | Petit dossier de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant | Une copie d'un registre des mandements de 1483 | |
13469 | 0 | 1651 | 1664 | Vérification de lettres de maintenue du Conseil privé à Bruxelles de 1659, paiement de la maltote sur les bières, compétence de l'échevinage (Cambrai) | Petit dossier de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
16732 | 0 | 1706 | 1706 | Succession au grand-père, fideicommis, partage de la maison d'Oisy (rue d'Arras, Douai) | Petit dossier de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
15605 | 0 | 1700 | 1701 | Séchage de "pâtés de cheveux" dans le four du boulanger | Petit dossier de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
14670 | 0 | 1704 | 1704 | Vente des bois de Santes, caractère impartageables des bois formant un fief en vertu de l'indivisibilité des fiefs | Petit dossier de 12 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | ||
5315 | 0 | 1692 | 1692 | Bail d'habitation, bail d'une maison accordé aux enfants du premier lit par les échevins, contradiction avec les dispositions du contrat de mariage (usufruit de la maison à la seconde épouse) | Petit dossier de 12 pièces avec un inventaire correspondant, dont la requête du 7 mai 1692, la copie du contrat de mariage entre Anne Laurent et Pierre Wanecq (Vanaicq) du 26 octobre 1685 et des avertissements | ||
11586 | 0 | 1591 | 1591 | Rente héritière, promesse, douaire | Petit dossier de 12 pièces avec inventaire dont la lettre de constitution de rente héritière à titre de donation au profit de Jacques Cambier par Marie de Rantre, sa tante (parchemin). Lettre de commandement (parchemin) | ||
30309 | 0 | 1694 | 1694 | Saisie de terres, rente | Petit dossier de 12 pièces avec inventaire | ||
2070 | 0 | 1643 | 1644 | Vente de mouton, dettes, fraude aux droits des créanciers, contrat simulé, nantissement, obligation solidaire | Petit dossier de 11 pièces, en bon état, avec un inventaire. Parmi les pièces : des procurations, le dictum de la sentence rendue par le Magistrat de Valenciennes le 6 octobre 1643 dont il est fait appel, la commission de relief d'appel du 22 décembre 1643, des extraits du registre du Grand Conseil de Malines, deux actes de rôle, un écrit pour l'intimé | ||
25483 | 0 | 1706 | 1707 | Enquête par turbes,prescription des créances et dettes des fermiers des impôts de la ville de Cambrai au delà de l'année d'expiration de leur bail | Petit dossier de 11 pièces sans inventaire avec un étiquet, un placet, un appointement, les exploits d'assignation des témoins |