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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11696016831683Succession mobilière, vente et transport de biens (Warneton)Petit dossier de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
9246016931693Succession,opposition à l'ordonnance de deniers de la vente de la maison mortuaire de Renand Leboeuf, dit La ChambrePetit dossier de 13 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
13497016901693Vente judiciaire des biens de la veuve Charles Tacquet pour paiement de dette, successionPetit dossier de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
11710016841684Succession, partage successoralPetit dossier de 13 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
99016731675Partage des produits d'une cense à Agimont (Hastière), entérinement de lettres de restitution en entierPetit dossier de 13 pièces contenant la sentence du 19 Janvier 1675 rendue par le Conseil de Luxembourg dont il est fait appel devant le Grand Conseil de MalinesVoir
29674016791682Amende pour fol jugé, refus de payer par le Magistrat de Valenciennespetit dossier de 13 pièces avec inventaires et déclaration des dépensVoir
15812016991700Visitation des chemins sur la terre de Waziers, compétence des échevins du lieu disputée par les hommes de fief du bailliage de DouaiPetit dossier de 13 pièces avec inventaire, dont la copie de la commission de complainte et trouble de fait et la sentence étendue du 3 octobre 1699 du juge référendaire, contenant aussi assignation à comparaître Voir
9295016951698Droit des biens, vice dans la contrat, vente d'un cheval maladePetit dossier de 13 pièces avec inventaire dont la procuration délivrée à LeblonVoir
11950017141715Contrat de vente de maison, refus d'accepter le paiement du prix, saisine, pénalité de déditPetit dossier de 13 pièces avec inventaire de fournissement de Pierre Caudron pour la procédure d'appel dont copie de sentence de première instance Voir
17274016911692Conflit commercial, livraison de laine séchée, non respect du contrat, vice caché, saisie, compétence de la prévôté pour connaître d'une saisie sur un habitant de Tournai, étranger au HainautPetit dossier de 13 pièces avec inventaire Voir

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