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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1817017031707Erreur dans le compte des recettes de l'abbaye d'AnchinDossier en relatif bon état constitué d'une liasse avec un inventaire de pièces, dont la sentence des échevins du 13 août 1707, l'acte d'appel, la commission de relief d'appel, l'exploit du sergent, un écrit de grief, un avis, des lettres et un mémoire pour l'appelantVoir
24247017051707Contestation relative à une fondation : réclamation d'une somme pour remplacer la fondation, hypothèque, mise de fait (saisie)Une liasse de 6 pièces contenant l'inventaire des pièces, les lettres de relief d'appel accordées le 16 octobre 1706, des "Griefs" pour le comte de sainte-Aldegonde servis le 26 novembre 1706, deux actes du rôleVoir
5631117071707Objet du litige principal : indéterminé. Litige incident : demande de renvoi (committimus)Petit dossier contenant 3 pièces : un inventaire pour François Daniel le Comte, la sentence dont il est fait appel (sentence accordant le renvoi, rendue le 19 décembre 1701) et une assignation délivrée au procureur de Le Comte pour qu'il vienne assister à la fermeture du sac du procès avant son envoi au parlement. La requête de Leleu a été présentée le 4 mars 1707Voir
31454016981707Obligation pour les gens de loi de Beuvry d'avertir le bailli avant de procéder à l'assiette et aux redditions de comptes de la taille1 pièce en très mauvais état résumant le déroulement de toute la procédureVoir
1823017071707Existence d'un fidéicommis, responsabilité du curateur aux biens délaissés par le vicomte d'AgimontDossier en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une requête, un procès-verbal, un placetVoir
27690017071707Succession, qualité d'héritier, liquidation, rente, procédure, conditions de l'appelPetit dossier de 4 pièces produites en appel avec inventaire dont duplique et réplique en appel, copie du registre des embrefs d'Eppe-Sauvage, l'acte de procurationVoir
24289017071707Susccession. Droit seigneurial dû lors de la tradition d'une terreUne liasse de sept pièces dont un inventaire des pièces fournies par les appelants ; parmi ces pièces : une constitution du procureur ; les lettres de relief d'appel du 9 avril 1707 ; des actes du rôle, un écrit pour les appelants ; un mémoire en faveur des appelants signé par Lemesre, jurisconsulte et avocat postulant à LilleVoir
24293117071707Saisie de biens meubles pour obtenir l'exécution d'une obligation de livrer de la bière. Arrèrages de renteUne liasse de quatre pièces, sans inventaire, contenant la sentence rendue par la gouvernance le 8 août 1708Voir
15931017061707Paiement des gages de Jean Malaert, vivant homme d'affaire au service des opposants, authenticité du testament de Jean MalaertDossier de 64 pièces (inventaire, enquête, reproches).Voir
26531017051707Frais de justice, paiement des exempts et archers de la maréchaussée de Flandre (de la brigade de Lille) pour l'exécution d'un décret du bailliage d'Ypres à Rolleghem, contestation du montant des sommes à percevoir Petit dossier des pièces d'appel fournies par l'appelant avec inventaire dont la procuration délivrée à Jérôme François Lelong, les lettres de relief, écrit de grief et les répliques Voir

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