Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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7133 | 0 | 1700 | 1704 | Cession, transport de rente, procédure : appel dilatoire | Dossier peu volumineux composé de 25 pièces versées en appel en deux liasses (une pour chaque partie) avec inventaire dont les lettres d'anticipation d'appel, correspondance entre le procureur des religieuses et un échevin de Dinant, conclusions de Ladislas de Baralle du 14 octobre 1704, Pronnier est le procureur pour Rasquin | ![]() | |
7977 | 0 | 1698 | 1700 | Succession : exécution d'un testament, droits des petits enfants à titre d'aliments, jouissance de biens fidéicommissés, litispendance | Dossier contenant 18 pièces dont un inventaire des pièces fournies par les défendeurs, la requête du 4 janvier 1698, l'original du testament de Jeanne Chrétienne Segard du 7 décembre 1697, les répliques de Mannier, les dupliques des défendeurs, les pièces du procès intenté parallèlement par Catherine Gruart (requête du 24 mai 1698, répliques, dupliques...), une copie des lettres de relief d'appel obtenues par Canen et Vandestienne le 30 juillet 1698 et l'assignation délivrée au procureur de Gilles Mannier et Catherine Gruart le 30 juin 1700 pour qu'il vienne assister à la fermeture des sacs des procès avant leur envoi au parlement de Tournai | ![]() | |
9820 | 0 | 1688 | 1691 | Vente d'arbres | Dossier contenant 26 pièces cotées avec un inventaire | ![]() | |
27811 | 0 | 1706 | 1707 | Succession, partage amiable des biens immeubles entre cohéritiers, effets sur la possession des fruits, preuve d'un bail, récolte sans autorisation de l'un des co-héritiers | Dossier en une liasse des pièces fournies devant le bailli de Berlaimont de la requête de juillet 1706 à la sentence rendue le 11 avril 1707, la sentence rendue est motivée. | ![]() | |
11927 | 0 | 1693 | 1693 | Animaux, vol d'un troupeau de moutons pendant la messe, jouissance de la terre et seigneurie de Villers-Poterie | Petit dossier criminel, voie extraordinaire incomplet de 5 pièces sans cote ni inventaire | ![]() | |
14509 | 0 | 1695 | 1695 | Indéterminé | Une seule pièce (comparution devant le conseiller de La Verdure) | ![]() | |
16427 | 0 | 1675 | 1684 | Vente de prés dits "près mal acquis", écoulement des eaux de pluie, exécution d'un compromis d'arbitrage | Dossier assez volumineux de 30 pièces cotées avec inventaire correspondant | ![]() | |
28204 | 0 | 1700 | 1700 | Procédure incidente: opposition à la délivrance de titres et papiers relatifs à la Maison de Sainte-Aldegonde par le greffier en chef du bureau des finances de Lille pour servir dans un procès devant la gouvernance de Douai | Placet pour que le mémoire produit par les opposants (2 pages)soit mis à la "filasse des mémoires" | ![]() | |
31044 | 0 | 1702 | 1713 | Trouble possessoire ; complainte trouble de fait | 6 pièces dont la grosse de la commission de complainte trouble de fait délivrée le 18 mars 1702 et deux enquêtes des 28 avril 1702 et 7 juin 1713 | ![]() | |
31552 | 0 | 1691 | 1691 | Dîmes, Réparation d'édifice mise à la charge des décimateurs | Petite liasse de 8 pièces reliées fournies par les appelants : un inventaire et les pièces correspondantes (procuration, lettres de relief d'appel avec clause de requête civile du 5 octobre 1691 et actes du rôle) | ![]() |