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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7133017001704Cession, transport de rente, procédure : appel dilatoireDossier peu volumineux composé de 25 pièces versées en appel en deux liasses (une pour chaque partie) avec inventaire dont les lettres d'anticipation d'appel, correspondance entre le procureur des religieuses et un échevin de Dinant, conclusions de Ladislas de Baralle du 14 octobre 1704, Pronnier est le procureur pour RasquinVoir
7977016981700Succession : exécution d'un testament, droits des petits enfants à titre d'aliments, jouissance de biens fidéicommissés, litispendanceDossier contenant 18 pièces dont un inventaire des pièces fournies par les défendeurs, la requête du 4 janvier 1698, l'original du testament de Jeanne Chrétienne Segard du 7 décembre 1697, les répliques de Mannier, les dupliques des défendeurs, les pièces du procès intenté parallèlement par Catherine Gruart (requête du 24 mai 1698, répliques, dupliques...), une copie des lettres de relief d'appel obtenues par Canen et Vandestienne le 30 juillet 1698 et l'assignation délivrée au procureur de Gilles Mannier et Catherine Gruart le 30 juin 1700 pour qu'il vienne assister à la fermeture des sacs des procès avant leur envoi au parlement de Tournai Voir
9820016881691Vente d'arbresDossier contenant 26 pièces cotées avec un inventaireVoir
27811017061707Succession, partage amiable des biens immeubles entre cohéritiers, effets sur la possession des fruits, preuve d'un bail, récolte sans autorisation de l'un des co-héritiersDossier en une liasse des pièces fournies devant le bailli de Berlaimont de la requête de juillet 1706 à la sentence rendue le 11 avril 1707, la sentence rendue est motivée.Voir
11927016931693Animaux, vol d'un troupeau de moutons pendant la messe, jouissance de la terre et seigneurie de Villers-PoteriePetit dossier criminel, voie extraordinaire incomplet de 5 pièces sans cote ni inventaireVoir
14509016951695IndéterminéUne seule pièce (comparution devant le conseiller de La Verdure)Voir
16427016751684Vente de prés dits "près mal acquis", écoulement des eaux de pluie, exécution d'un compromis d'arbitrageDossier assez volumineux de 30 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
28204017001700Procédure incidente: opposition à la délivrance de titres et papiers relatifs à la Maison de Sainte-Aldegonde par le greffier en chef du bureau des finances de Lille pour servir dans un procès devant la gouvernance de DouaiPlacet pour que le mémoire produit par les opposants (2 pages)soit mis à la "filasse des mémoires"Voir
31044017021713Trouble possessoire ; complainte trouble de fait6 pièces dont la grosse de la commission de complainte trouble de fait délivrée le 18 mars 1702 et deux enquêtes des 28 avril 1702 et 7 juin 1713Voir
31552016911691Dîmes, Réparation d'édifice mise à la charge des décimateursPetite liasse de 8 pièces reliées fournies par les appelants : un inventaire et les pièces correspondantes (procuration, lettres de relief d'appel avec clause de requête civile du 5 octobre 1691 et actes du rôle)Voir

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