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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31552 | 0 | 1691 | 1691 | Dîmes, Réparation d'édifice mise à la charge des décimateurs | Petite liasse de 8 pièces reliées fournies par les appelants : un inventaire et les pièces correspondantes (procuration, lettres de relief d'appel avec clause de requête civile du 5 octobre 1691 et actes du rôle) |  | |
| 25 | 0 | 1670 | 1673 | Procédure criminelle : conflit de juridictions au sujet du lieu d'emprisonnement de Pierre Dussart (du Sart), condamnation aux galères | Bon état général du dossier : pièces du procès criminel relatives à la condamnation par contumace de Pierre Dussart avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un récolement de témoignages, un interrogatoire de Pierre du Sart par le procureur d'office, une remontrance des baillis et hommes de fief près le conseil souverain de Tournai, une ordonnance du lieutenant général de la gouvernance de Douai et Orchies et une supplique des baillis et hommes de fief | | |
| 936 | 0 | 1699 | 1699 | Validité de lettres de change et serment | Dossier en bon état constitué de deux pièces : un inventaire et un mémoire | | |
| 1906 | 0 | 1684 | 1693 | Bornage de terres | Dossier en bon état constitué de trois pièces : une lettre, des enquêtes et des procès-verbaux. Mention d'une carte figurative (absente du dossier) | | |
| 2626 | 0 | 1678 | 1691 | Restitution de sommes d'argent liées à la ferme des vins et bières de Lille | Dossier en bon état général, sans inventaire, contenant 17 pièces produites en appel dont un état des salaires dus au procureur Bonaventure Herreng, un "extrait d'un livre in folio longo couvert de velain jaune intitulé sur sa première couverture pour les venües et décharges des marchands de brandevin le 11 avril 1675", des extraits de comptes ou états de paiement et une enquête pour l'appelante (15 septembre 1691) | | |
| 373 | 0 | 1778 | 1782 | Etat des dépens dans le procès opposant les abbé, prieur, contre religieux de l'abbaye de Liessies, à Lebègue et consorts. Lieu : Liessies | | ||
| 629 | 0 | 1780 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant Lefebvre, marchand, à Laquier, veuve de Charles Rodrigue Bauduin, et Bauduin, son fils, marchand. | | ||
| 25019 | 0 | 1673 | 1675 | Succession, reconnaissance de lettres de rentes constituées par les grands-parents du défendeur, procédure : relief d'appel, fataux, lettres de requête civile | Petit dossier de 14 pièces versées par le comte avec inventaire dont la commission de relief d'appel et de requête civile contenant clause d'état. Testament imprimé de Messire Lamoral, comte d'Egmont du 21 juin 1558, codicile du 17 janvier 1564, la sentence en révision au profit de Philippe, comte d'Egmont, contre les Fiscaux de 1650, l'acte de renonciation du comte d'Egmont à l'hoirie de son père | | |
| 25172 | 0 | 1629 | 1629 | Contentieux administratif : appel d'une ordonnance de Police (administrative), règlement sur les couleurs que les teinturiers de la ville de Valenciennes sont autorisés à employer | La particularité du dossier tient dans la confusion des pouvoirs juridictionnels et de police administrative des Magistrats des villes. Il n'y a pas de première instance à proprement parler, c'est l'édiction de la nouvelle règle (ordonnance) qui vaut décision de première instance. Le dossier en bon état comprend donc que des pièces d'appel avec leur inventaire | | |
| 26132 | 0 | 1694 | 1694 | Conflit commercial, non respect du contrat, vente et livraison de chaux, paiement échelonné, non paiement du prix | Une pièce : la requête introductive d'instance | |
