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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 1661 à 1670 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 7686 | 0 | 1683 | 1690 | Saisie de terres tenues de la seigneurie de Lannay pour avoir paiement d'arrérages de rentes | Dossier contenant une liasse de 16 pièces de première instance et d'appel, fournies par les appelants, dont un inventaire, une copie de l'acte de première saisie des terres (24 juillet 1683), un écrit de réponse aux griefs pour Michel Leleu, un écrit de torts et griefs pour les appelants, la commission de relief d'appel du 23 septembre 1690, des extraits du registre aux causes de la terre et seigneurie de Lannay à Nomain et des pièces du procès ayant opposé Philippe de Roubaix et Sébastien Mosnier, défendeurs sur saisine, à George Martin, prétendant avoir droit à rentes seigneuriales, demandeur et saisissant, devant la cour de la seigneurie de Lannay entre 1674 et 1684 |  | |
| 7624 | 0 | 1707 | 1708 | Validité d'une donation entre vifs, prétendue maladie du donateur, restitution en entier | Dossier contenant une liasse de 16 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire et un second inventaire, la procuration de Jacques François Ballenghien, la réponse des défendeurs, les dupliques des défendeurs, leurs quadrupliques, une copie de la donation faite par Pierre Pottier à "Catherine et Pierre Triaille, Marie de Hellemme, Madeleine Isabeau et Simon Dheleme, enffans de feu Pierre Trialle et de Jean Dhelemme et dencore vivante Isabeau Pollet, sa femme" du 17 février 1704, l'arrêt du parlement du 18 avril 1708 admettant les parties à prouver et les reproches des défendeurs | | |
| 6399 | 0 | 1688 | 1689 | Entretien du presbytère, remboursement d'une location, exception de litispendance | Dossier contenant une liasse de 17 pièces dont un inventaire, la requête du 28 juillet 1688, la réponse des défendeurs, les répliques du demandeur, les dupliques des défendeurs, un étiquet des productions du demandeur avec en pièces jointes deux arrêts du parlement de Tournai rendus dans des affaires semblables (arrêt du 5 juillet 1687 au profit de Jean Moreau, curé de Villers contre les doyen et chapitre de Saint-Géry de Cambrai et arrêt du 14 mai 1688 pour Pierre Wattier, curé de Vendegies et Beauvin, contre les abbé et religieux de Maroilles), un extrait des registres de l'officialité de Cambrai, où Jean Marchand avait intenté une action dont il s'est ensuite déporté (13 juin 1688, en latin), un applicat de titres des défendeurs avec en pièce jointe un arrêt imprimé "portant règlement pour les ornemens & reparations des Eglises, & pour le logement des curés" rendu par le parlement de Paris le 14 mars 1673, des reproches pour le demandeur, des reproches pour les défendeurs, des salvations, des conclusions du 7 août 1689 suivies de la mention "prononcé le 20 août 1689" | | |
| 7816 | 0 | 1691 | 1691 | Succession, droits de la veuve : dettes de la maison mortuaire de Jean Baptiste du Bosquel, ravestissement par lettres | Dossier contenant une liasse de 18 pièces : 11 pièces fournies par la demanderesse dont un inventaire, 7 pièces fournies par les opposants dont un inventaire. Parmi les pièces se trouvent : l'acte de venue en cour de la demanderesse du 24 avril 1691 ; les lettres de ravestissement du 18 janvier 1690 ; les écrits échangés entre les parties jusqu'aux répliques ; la grosse du contrat de mariage de la demanderesse du 18 novembre 1673 ; la sentence rendue par l'échevinage de Lille le 30 avril 1640 à la requête de Marie de Rebreviette, veuve de Jean du Bosquel, seigneur des Plancques dans un procès similaire ; un avertissement pour la demanderesse ; deux avis d'avocats des 29 janvier 1683 et 9 avril 1691 produits par la demanderesse ; l'acte de renonciation de la demanderesse aux biens et dettes de son défunt mari du 31 mars 1691 ; un avis d'avocats pour les opposants des 10, 12, 13 et 14 avril 1691 et un écrit pour les opposants intitulé "En décidant le diferent" | Une sentence de l'échevinage de Lille du 30 avril 1640, rendue sous forme de sentence étendue avec scel aux causes plaqué (88 folios recto-verso, couverture en parchemin avec lacets de fermeture) | |
| 9805 | 0 | 1708 | 1720 | Arrérages de rente, partages des biens (immeuble et terres labourables à Brebières) | Dossier contenant une liasse de 19 pièces cotées sans inventaire | | |
| 6856 | 0 | 1683 | 1683 | Rentes, vente de rentes, arrérages de rentes, formalités de deshéritance et adhéritance, prescription | Dossier contenant une liasse de 19 pièces du procès devant l'échevinage de Floyon dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles on signalera : les "clains" d'Apparuit du 12 juillet 1683 ; l'opposition de la veuve Pennas du 26 août 1683 ; un étiquet des titres et prétentions du demandeur ; la copie d'un arrêt rendu par la cour de Tournai au profit de Georges Caniot et consorts, héritiers d'Isabelle Pottier, le 11 août 1678 ; l'enquête de l'opposante ; un "extrait du cachereau des rentes et revenues appertenant au Sr Philippe Pottier" ; des contredits pour l'opposante ; des contredits pour le demandeur ; les salvations de l'opposante ; un écrit de solution pour le demandeur et un étiquet des pièces et productions du demandeur. L'inventaire mentionne que "iceluy procès (a été) produit au Conseil souverain de Tournay par Jean Watteau, greffier de Floyon" mais le dossier ne contient pas de trace d'une sentence ayant fait l'objet d'un appel | | |
| 5724 | 0 | 1676 | 1679 | Vente et coupe de bois | Dossier contenant une liasse de 19 pièces sans inventaire. Des pièces en flamand, en partie traduites | | |
| 6336 | 0 | 1695 | 1695 | Succession, donation par contrat de mariage, testament, jouissance d'un fief relevant de la seigneurie de L'Ecluse, obligation de relever le fief dans l'année de l'aliénation en vertu de la coutume de Lille | Dossier contenant une liasse de 19 pièces, sans inventaire, dont un étiquet et une enquête, une copie des testament et codicille d'Arnould Gaspard De Surcques des 18 et 20 février 1670, un procès-verbal de comparution du 22 décembre 1695 faisant référence à la requête introductive d'instance du 6 juillet 1691, un "Extrait des coustumes et usages généraux de la Salle, bailliage et chastelenie de Lille" et une enquête pour les demandeurs | | |
| 6395 | 1 | 1679 | 1680 | Propriété immobilière, revendication de terres, restitution des fruits perçus, possession paisible, bonne foi, prescription acquisitive, jouissance interrompue par fait de guerre, rente | Dossier contenant une liasse de 20 pièces dont un inventaire, la requête du 18 avril 1679, les écrits échangés enre les parties jusqu'aux dupliques, l'acte de donation des biens litigieux par Marguerite Delafosse à Jeanne Prévost le 26 juillet 1638, des enquêtes, des reproches et un avertissement pour le défendeur. L'inventaire mentionne qu'il a été "ordonné par la cour souveraine de Tournay le 27 de septembre 1680 de faire estre (les pièces du procès) au greffe de la Cour, ce qu'a esté signifié au greffier dudit Maroilles le 7 d'octobre dudit an". Pas de pièces d'appel | Une lettre sur parchemin avec six sceaux pendants (endommagés) du 21 mars 1622 contenant la constitution de rente | |
| 9743 | 0 | 1673 | 1675 | Paiement de dix années d'arrérage de rente (400 florins) | Dossier contenant une liasse de 21 pièces cotées avec un inventaire | |
