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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1598017141714Production et communication de documents (comptes et terriers), prestation de sermentDossier en bon état constitué de deux copies du même procès-verbal de comparution du 3 octobre 1714Voir
1599017151715IndéterminéDossier en bon état constitué de deux copies du même procès-verbal ce comparution du 6 juillet 1715Voir
160017011702Réparation de la maison pastorale (presbytère), biens annexés au gros de la cure, portion congrueDossier en bon état général composé de 38 pièces dont un inventaire, des requêtes, un acte de serment, des écrits, des réponses, un état des réparations à faire en la maison pastorale, une procuration, une ordonnance, des extraits de procédure, des placets, un procès-verbal de comparution. Le dossier contient également des copies d'arrêts rendus par le Parlement dans d'autres affaires similaires (arrêt rendu le 24 avril 1687 entre Jean Baptiste Le Couch, prêtre pasteur de Templemars et Jean Geneva, prêtre doyen de la cathédrale de Tournai ; arrêt du 14 avril 1686 entre Léonard Baceleur, prêtre, et les doyen et chanoines du chapitre cathédral de Tournai, de la collégiale d'Antoing et consorts ; arrêt du 18 janvier 1684 entre Maître Jean Halluin, curé de Lesdain, et Ignace de la Coxie, chanoine de la cathédrale de Tournai ; arrêt du 2 novembre 1691 entre les doyen, chanoines et chapitre de la Collégiale Saint-Pierre à Seclin et Maître Nicaise Hennuiyer, prêtre curé de la paroisse d'Houplin-Ancoisne) et un extrait des registres contenant l'arrêt rendu le 5 mai 1689 entre Louis Boulanger, prêtre de Morbecque, et les abbés et religieux de l'abbaye de Saint-Augustin Voir
1600017141714Entérinement de lettres de requête civile. Accord conclu par le père d'un enfant (Marie Anne Lefebvre) avec une nourrice pour l'entretien et de nourriture de cet enfant pendant deux ans, validité de l'accord conclu entre le père et la nourrice non autorisée par son mari. Accomodement entre les partiesDossier en bon état constitué de deux procès-verbaux de comparution des 4 et 23 octobre 1714. L'accomodement intervenu entre les parties est mentionné à la fin du second procès-verbalVoir
16019017011702Saisie pour non paiement de la redevance en chapons douaisiens due au domaine du roiDossier de 34 pièces cotées avec inventaire correspondant dont de nombreuses copies d'actes des XVIe et XVIIe siècles : ordonnances royales, extraits de registres des plaidoiries des renenghes de la Chambre des comptes de LilleVoir
1602016871687Modalités de paiement du droit de terrage (amener ou non dans les granges du seigneur) selon les usages et coutumes du pays de Hainaut, en particulier de ValenciennesDossier en bon état constitué d'une liasse avec un inventaire et pièces correspondantes dont la procuration de Delrue, un écrit de réponse et des dupliques des défendeursVoir
16020016971697Auxiliaire de justice. Négligence et malversation du bailli d'Haubourdin, inscription de fauxDeux pièces (une information et une confrontation)Voir
16021017021702Indéterminé3 pièces (inventaire, procure et commission d'anticipation d'appel)Voir
16022016971703Validité d'un contrat d'adhéritance et déshéritance, vente (Orchies)Dossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16026016881688Demande d'autorisation pour procéder à la vente des biens saisis de Jean Graveline Marissal, demeurant à FivesDossier peu volumineux composé de 5 pièces de procédure avec inventaire Voir

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