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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
24576016831683Validité d'une saisie, animaux, revendication sur les bestiaux saisis par les défendeursDossier de 6 pièces (inventaire, répliques, dupliques, quadrupliques)Voir
24429016811683Métiers, corporations, Pouvoir règlementaire de police, réglementation des métiers : cordier, demande d'interdiction de fabriquer des cordages par les non natifs de la villeDossier de 12 pièces à la fois des requêtes introduites devant l'échevinage et devant le Conseil souverain, les cordiers se sont adressés à la fois à l'échevinage et au conseil souverain pour obtenir la réglementation, les graissiers vont s'opposer à l'érection d'une nouvelle législation tandis que le Conseil renvoie devant les échevins. La dernière requête concerne la demande d'autorisation des échevins au Conseil souverain d'ériger les cordier en stil règlementé Voir
26199516831683Succession testamentaire de Jacques Hoyaux2 pièces : la requête pour obliger l'occupant de la maison à contracter un bail et à payer les loyers et la copie du testament de Jacques Hoyaux, bourgeois de Douai passé devant échevins le 23 septembre 1669Voir
13424016831683Succession, fidéicommisDossier composé de 20 pièces de procédure avec 2 inventaires dont copie de l'épitaphe de Jean de Cambry reposant dans l'église paroissiale Saint-Jacques de TournaiVoir
4384016801683Saisie d'une maison en exécution d'une transactionDossier en bon état général contenant deux liasses et 1 pièce volante. Les deux liasses contiennent les pièces de première instance. La première liasse, de 11 pièces, renferme notamment deux inventaires dont l'un mentionne l'appel formé par la dame de Chastellain, la requête introductive d'instance du 9 novembre 1680 et la sentence du 14 août 1682 dont il est fait appel. La seconde liasse de 16 pièces cotées (liasse partiellement détachée) contient un inventaire et les pièces correspondantes dont un avis d'avocats donné à Malines le 10 juillet 1681. La pièce volante est un reste (en très mauvais état) de l'enveloppe qui devait contenir les pièces du procès envoyées à la cour de TournaiVoir
10545016751683Biens immobiliers, Achat d'une maison grevée de renteDossier voluminex de 28 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
24597016801683Succession. Maison mortuaire de Guillaume de la Pierre, Propriété d'une renteDossier de 11 pièces dont deux inventaires pour le défendeur et une requête.Voir
30669016831683Auxiliaire de justice, avocat, rétrocession d'un bail (arrière bail : sous-location), payement du loyers de la maison louée à Douai13 pièces reliées (dont un inventaire et la requête du 13 juillet 1683) et 1 pièce volanteVoir
14418016811683Rente, charge de la pension du régent du collège des pauvres de l'abbaye de Bertin (Saint-Omer)Petit dossier de 7 pièces cotées dont deux inventaires successifsVoir
8038016831683Injures, publication de "pasquinades" diffamatoires Dossier assez volumineux de 26 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir

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