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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
27493016641681Rentes héritièresDossier en deux liasses, pièces de l'instance devant les échevins sans inventaire, pièces en flamand avec traduction dont procès verbaux de comparution, dictum et une liasse de l'appel de 3 pièces avec inventaire : la procuration délivrée à Van Predelle, l'acte de remploi des procédures de première instance et l'ordonnance de fournirVoir
9077017101712Partage des terres (Serain)Dossier de 24 pièces cotées avec un inventaireVoir
9941017091709Frais de justice, paiement de dépensDossier peu volumineux contenant une liasse de 6 pièces cotées avec un inventaire. En outre on trouve une liasse de 16 pièces de procès qui oppose François Bocquillon et Anne Françoise Pétronille d'Aigremont (1755). Voir
27940016831683Procédure de décretement de Biens en faveur de Guillaume François Baclan et à la charge de Jean Delmarquette. Opposition d'un tiers à une procédure de décretement de biens sur des terres à Ribaucourt, nullité des exploits de l'huissier,Pièces de la procédure de décretement et les écrits d'opposition de l'avocat Caulier, propriétaire d'une partie des terres en vertu d'un retrait lignagerVoir
11223016971698Dette et succession, arrérages de renteDossier de 120 pièces cotées avec 3 inventaires dont le Testament de Jacques BougenierVoir
14863017081708Annulation d'une donation aux enfants de sa femme faite pendant sa maladie, premier lit, secondes nocesDossier d'enquête peu volumineux de 12 pièces sans cote ni inventaireVoir
30640016491676Impôts et taxes, Paiement de sommes dues pour les droits d'entrée de "pièces de vin", désertion d'appelUne trentaine de pièces dont 2 inventaires, un extrait du testament de Jean Mallet, le dictum de la sentence du 1er mars 1649 frappée d'appel t un procès-verbal de comparution de 1676Voir
24566016821683Abus ou non dans la gestion des biens de l'église par le demandeur en 1648, authenticité des comptes et billets signés par le demandeurDossier de 5 pièces cotées avec un inventaire.Voir
31697016921692Paiement d'arrérages de rente ; privilège de committimus1 pièce (1 feuillet) : procès-verbal de comparution du 26 janvier 1692.Voir
119016891690IndéterminéDossier en très mauvais état, ensemble des pièces atteintes sur un tiers par l'humidité : pièces en flamand et traductions, dont un extrait du registre aux plaids du village et seigneurie de Pitgam, des réponses, des répliques, des dupliques, un intendit, une enquête ordinaire, des reproches et contredits, des salvations et solutions, un extrait du registre baptismal de l'église paroissiale de Pitgam, un avertissementVoir

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