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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 1641 à 1650 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 2563 | 0 | 1538 | 1538 | Dossier contenant trois pièces sur parchemin dont l'encre est assez effacée : une ordonnance du conseil provincial d'Artois du 17 octobre 1538 et deux actes adressés à Robert Couronnel, licencié ès lois, commissaire au conseil provincial d'Artois, pour procéder à l'audition de témoins dont la demoiselle Colle de Fontenel, Antoinette de Comteville, Pierre Maillot... |  | ||
| 24755 | 0 | 1639 | 1642 | Revendication de terres ; saisie d'un demi bonnier de terre ; caution due par un défendeur forain | Dossier contenant trois pièces. Deux lettres patentes sur parchemin et un acte. Les deux lettres ont été accordées par le roi Philippe II: la première à Romain Fremeneur pour lui permettre de faire assigner les détenteurs des biens dont il prétend que son père a été spolié (17 mai 1639) et la seconde au même Fremeneur et à sa sœur pour les relever de l'interruption faute d'avoir poursuivi l'appel interjeté par leur père (31 octobre 1642). Quant à l'acte, ila été passé devant les échevins de Brillon le 30 décembre 1565 par Michel Fremeneur et N. "Le Grand" son épouse et par Jean "Hayois" et Etienne "Meunier" ("Merchier", "Monier"), tuteurs de Gaspard Fremereur ; il porte sur une reconnaissance de dette et la vente de terres et granges sises à Brillon | | |
| 3564 | 0 | 1703 | 1703 | Contestation de la validité d'un ravestissement dans la coutume de Lille | Dossier contenant un inventaire et 20 pièces dont une copie de l'acte de ravestissement entre Jean Baptiste Lambin et Chrétienne Deleforge en date du 3 novembre 1687, une copie de la donation faite le 30 novembre 1694 par Catherine Lamerand, veuve de Jean Lamblin, à Chrétienne Deleforge et un avis d'avocat | | |
| 6395 | 3 | 1679 | 1681 | Propriété immobilière, succession, arrentement, qualité de veuf, coutume de Cambrai | Dossier contenant une liasse assez volumineuse de pièces de première instance, en bon état général. Cette liasse réunit les pièces du procès depuis la requête du 14 octobre 1679 jusqu'à l'avis de jurisconsultes sollicité juste avant la sentence, le 8 mars 1681. Parmi ces pièces, on signalera un acte de vente par justice d'une pâture appartenant à feu Jehan Trouillet du 23 avril 1653 (sur parchemin), l'acte de vente de ses droits et actions par don Pedro de Aruella du 3 octobre 1679 (sur parchemin), l'acte d'arrentement par Emmanuel Evrard au profit d'Allard et de Catherine de Beviere sa femme du 11 août 1665 (sur parchemin), une consultation d'avocats donnée à Cambrai le 7 novembre 1679, des enquêtes, des contredits, des salvations et un avertissement pour le demandeur. On trouve également dans le dossier un "inventaire des pièces portées au greffe de la cour souveraine de Tournay le 28 novembre 1681" indiquant que "Lamoninary ayant succombé s'en seroit porté pour appellant en la dite Cour" | | |
| 9747 | 0 | 1707 | 1708 | Partage des biens, maison mortuaire de François de Cerf | Dossier contenant une liasse de 11 pièces (pièces d'appel) cotées avec un inventaire. Procureurs postulants: Vandale et Jolent | | |
| 9923 | 0 | 1708 | 1709 | Ferme du greffe du Parlement, clôture du compte de receveur des consignations | Dossier contenant une liasse de 11 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 9959 | 0 | 1704 | 1704 | Désistement de l'occupation des terre et cense acquises par la demanderesse à la suite d'un décret du parlement de Tournai | Dossier contenant une liasse de 11 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 5793 | 0 | 1707 | 1708 | Dettes, saisie, exécution sur les meubles de la caution d'Antoine Salé, greffier en chef au parlement de Tournai | Dossier contenant une liasse de 11 pièces fournies par le défendeur, avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent la procuration de Pronnier, la "Réponse" du défendeur et un "Extrait du compte rendu des biens du sieur Salé" présenté le 17 décembre 1707 au conseiller commissaire. La requête d'interdiction et en surséance d'exécution date du 8 août 1707 | | |
| 9626 | 0 | 1699 | 1699 | Vente de la ferme de la Vacquerie | Dossier contenant une liasse de 12 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 5556 | 0 | 1705 | 1705 | Impôts et taxes : obligation de déclarer les marchandises vendues au poids et de payer les droits dus aux fermier de l'avoir de poids | Dossier contenant une liasse de 12 pièces et 35 pièces volantes. La liasse renferme les pièces fournies par le demandeur (demandeur par libel du 3 juillet 1705) avec un inventaire correspondant. Les pièces volantes sont apparemment des pièces et titres fournis par le défendeur, dont un inventaire. A signaler parmi les pièces : un arrêt imprimé du Conseil d'Etat du roi du 30 septembre 1702 ordonnant que "les arrêts des 15 juin 1688 et 14 juin 1689 seront executéz selon leur forme et teneur, tant pour la sortie des manufactures de Flandre-françoise, pays conquis et cedéz à Sa Majesté, que pour l'entrée des matières servant à la fabrication par les ports et bureaux de Calais, Péronne, Bayonne, Septemes, Langres & Pont de Beauvoisin" et des extraits de registres de la Chambre des comptes de Lille | |
