Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6059
| Cote 8B1/ | 6059 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Promesse d'une somme d'argent en paiement d'arrérages d'une rente héritière due au couvent des Soeurs grises de La Bassée sur les biens du prince d'Epinoy, réclamation du solde de la somme promise, preuve de la promesse, nullité de la promesse pour absence de cause, serment supplétoire |
| Année de début | 1681 |
| Année de fin | 1689 |
| Notes | Dossier contenant des pièces de première instance et d'appel. Une première liasse contient 12 pièces fournies par la demanderesse dont un inventaire et sa requête du 9 décembre 1681. Une seconde liasse (détachée) contient 7 pièces fournies par l'opposante dont un inventaire et un motif de droit ("En vidant le différent"...) signé par Lippens. Le dossier contient aussi la sentence dont il est fait appel rendue le 30 avril 1688 (sentence en forme avec scel aux causes). Une troisième liasse contient 5 pièces fournies par l'appelante dont un inventaire, la procuration de Dubois, les lettres de relief d'appel avec clause de requête civile du 26 mai 1688 (sur parchemin avec un reste de sceau). Une pièce volante contient les conclusions du procureur général du 7 juillet 1689 |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
| Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Leroux Angeline | Supérieure du couvent des Soeurs grises de La Bassée | La Bassée |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposante
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Delespaul Claire | Veuve de Martin Castel | Commise à la recette du marquisat de Roubaix | Roubaix |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelante et impétrante de clause de requête civile
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Delespaul Claire | Veuve de Martin Castel | Commise à la recette du marquisat de Roubaix | Roubaix |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimée
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Leroux Angeline | Supérieure du couvent des Soeurs grises de La Bassée | La Bassée |
