Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 1641 à 1650 (total de 7782)

Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
30647	0	1701	1701	Procès criminel, voie extraordinaire, Incendie volontaire, violences et menaces	33 pièces
24568	0	1688	1689	Distribution des deniers, vente par décret, droit de préférence, droit du quint sur les fiefs pour les puînés dans la coutume de la gouvernance de Douai	Dossier de 94 pièces cotées avec un inventaire détaillé dont plusieurs pièces d'enquêtes, avec étiquet et intendit. On y trouve une copie du contrat de mariage entre Antoine D'aoust et Antoinette de Pressy (1586).
24418	0	1690	1690	Autorisation de vente de biens après saisie	Sous dossier de 6 pièces avec inventaire dont la requête et le dictum de la sentence du 29 novembre 1690 avec mention d'appel, manque des pièces mentionnées à l'inventaire
28668	0	1703	1703	Impôts et taxes, dîmes de laine et agneaux sur le territoire de Condé, Vieux-Condé	Petit dossier de 7 pièces en une liasse avec inventaire
121	0	1687	1687	Recouvrement de créances et séquestre de meubles. Relief, jours fataux	Petit dossier en bon état général : deux sous-dossiers reliés et des pièces éparses, dont une supplique et une remontrance auprès du prévôt, un état des sommes dues par Marie Dehaye, des réponses du défendeur, des répliques, des dupliques, une sentence du prévôt, une supplique au Parlement de Tournai, un état des meubles séquestrés
1080	0	1691	1691	Indéterminé	Petit dossier en bon état général contenant une liasse de 4 pièces fournies par l'intimé : un inventaire, la procuration de l'intimé à Delerue (Delrue), un acte de rôle du 3 novembre 1691 et un acte de rôle du 9 novembre 1691 contenant l'ordonnance de fournissement
2070	0	1643	1644	Vente de mouton, dettes, fraude aux droits des créanciers, contrat simulé, nantissement, obligation solidaire	Petit dossier de 11 pièces, en bon état, avec un inventaire. Parmi les pièces : des procurations, le dictum de la sentence rendue par le Magistrat de Valenciennes le 6 octobre 1643 dont il est fait appel, la commission de relief d'appel du 22 décembre 1643, des extraits du registre du Grand Conseil de Malines, deux actes de rôle, un écrit pour l'intimé
2727	0	1688	1688	Droit de pâturage à Rancennes, réparation des dégâts causés par le bétail ayant pâturé avant la date fixée par l'usage	Petit dossier en bon état contenant une liasse de 13 pièces dont l'inventaire correspondant, la requête du 13 septembre 1688 et la sentence du 12 octobre 1688
3471	0	1683	1684	Ordonnance de deniers procédant de la terre d'Aigremont, pour récupérer les fruits et produits de cette terre, litispendance, jonction des procédures devant la Gouvernance	Dossier complet trés volumineux, en bon état général, composé de deux liasses reliées, l'une de 24 pièces avec inventaire pour le défendeur, l'autre de 34 pièces avec deux inventaires successifs pour le demandeur, ainsi qu'une pièce isolée : la sentence étendue de la gouvernance du 15 décembre 1684 qui déclare les demandeurs non recevables (26 pages).
4350	0	1693	1693	Reddition de comptes d'une communauté d'habitants	Petit dossier contenant une liasse de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant et 2 pièces volantes. La première pièce volante est un procès verbal de comparution devant le conseiller commissaire Cordouan du 15 avril 1692 dans un procès également porté devant le parlement entre Marc Carlier, Jean Carlier, Antoine Bonnet et consorts, demandeurs sur reddition de compte, et Nicolas Bernard, mayeur de Marchiennes, Jacques Delelaisnes, Wallerand Binault, Adrien Noel et consorts, ensemble George Haché. La seconde pièce volante est une lettre adressée par les échevins et manants de Marchiennes à Jacques Cordouan pour évaluer les frais occasionnés par le procès dans lequel ils disent avoir obtenu gain de cause

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