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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 24027 | 0 | 1705 | 1705 | Coupes dans le bois de Faumont-lez-Tournai, violation des dispositions de l'ordonnance de 1669 relatives aux coupes faites par des ecclésiastiques | une liasse de 7 pièces dont un inventaire, la requête du 7 octobre 1705, une copie des lettres patentes du 4 juillet 1689 et de l'arrêt du Conseil d'Etat du 3 mai 1689 autorisant les abbés et religieux de Saint-Amand de jouir des bois de leur abbaye en bon père de famille suivant l'usage ordinaire et de l'arrêt du parlement du 9 décembre 1689 les enregistrant, une attestation donnée devant notaire le 20 novembre 1705 par Dom Maurant "Duelin", secrétaire de l'abbaye |  | |
| 2438 | 0 | 1705 | 1705 | Pension versée à une religieuse en exécution d'un testament, constitution de la pension, obligation exclusive ou solidaire de l'héritier mobiliaire selon la coutume générale du Hainaut, action en répétition de l'indu | Dossier en bon état général contenant 19 pièces dont un inventaire et une partie des pièces correspondantes. Parmi ces pièces se trouvent : deux requêtes des 26 février et 14 mars 1705, les réponses de la défenderesse, la réplique de Moturier, des reproches pour les deux parties, des salvations pour la défenderesse, un extrait du registre aux plaids de la terre et seigneurie d'Anzin (14 mars-28 setembre 1705), un factum manuscrit pour Marie Malo, le testament de Catherine Ruffin, veuve en première noces de Michel Moturier et en deuxièmes noces d'Aymery Descrombin (16 juillet 1683), un avertissement pour la défenderesse, un second mémoire pour la défenderesse et la sentence du 10 octobre 1705 dont il est fait appel (l'appel de Jeanne Madeleine Descrombin est mentionné à la fin de la sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté). A compléter par 8B1/2439 | | |
| 2439 | 0 | 1705 | 1705 | Pension versée à une religieuse en exécution d'un testament, constitution de la pension, obligation exclusive ou solidaire de l'héritier mobiliaire selon la coutume générale du Hainaut, action en répétition de l'indu | Dossier en bon état général, sans inventaire, contenant 35 pièces dont : des dupliques pour la défenderesse ; des étiquets pour les deux parties ; des extraits de la coutume de Valenciennes ; un acte passé devant les échevins d'Anzin le 6 février 1638 par lequel Catherine Ruffin, veuve de Michel Moturier, révoque son testament et fait une donation à son fiancé, Aymery Decrombin ; des "montrances principales" pour les demandeurs ; un extrait du testament de Catherine Ruffin du 16 juillet 1683 ; des extraits d'actes d'arrentement de 1586, 1587 et 1609 ; un extrait d'une lettre de garant pour Grégoire Boutteny (Bouttigny, Boutigny) du 8 juillet 1591 ; d'autres extraits d'actes ou copie de titres (notamment de titres de prêtrise) ; des extraits des registres du greffe des werps de la ville de Valenciennes ; un extrait de la liste des villages du chef-lieu de Valenciennes (lettre A) ; une copie du testament de Grégoire Boutigny, jardinier et norretier à Anzin du 12 février 1618 ; des "montrances principales" pour la défenderesse et l'enquête pour la défenderesse. Dossier complétant le 8B1/2438 | | |
| 24038 | 0 | 1705 | 1705 | Réparation de l'église de Staple | Une liasse de 8 pièces dont une requête du 3 juin 1705 pour obtenir la nomination d'experts, le rapport des experts du 14 juin 1705, lesDevis et conditions sur lesquels(les travaux de réparation)seront adjugés au rabaisen vertu de l'arrêt du Parlement du 4 avril 1705(à la fin de ce devis : mention de l'adjudication faite au cabaret de Staple, le 15 juin 1715, au plus bas prix, au profit d'Etienne "Rolland", demeurant à Saint-Omer) | | |
| 25143 | 0 | 1705 | 1711 | Voie d'exécution, procédure incidente de renvoi en exécution d'arrêts de réformation sur des rentes rendus par le parlement de Metz en appel du bailliage d'Avesnes, compétence du parlement, demande de renvoi devant la bailliage | Petit dossier de 11 pièces produites par Jacques Carion dont la procuration délivrée à Arnould Roger Lerberghe, l'accord de la demanderesse de poursuivre devant le parlement de Flandre de 1710, écrits de réplique du défendeur, un arrêt du parlement de Metz du 24 octobre 1671 | | |
| 6947 | 0 | 1705 | 1706 | Abattage d'arbres, forêt royale de Phalempin, droit pour l'acquéreur de faire abattre ou planter des arbres sur les terres acquises | Petit dossier, sans inventaire, contenant 4 pièces dont la commission de relief d'appel du 12 décembre 1705 (pour faire appel de la sentence rendue le 5 octobre 1705), un écrit intitulé "Mémoires instructifs pour la conservation des droits et interets du Roy" et une lettre du substitut Castelain janvier 1706 | | |
| 9313 | 0 | 1705 | 1705 | Impôts sur le vin à Lille | Petit dossier de 5 pièces côtées avec inventaire et les procurations délivrées à Pronnier et Briesboucq | | |
| 7719 | 0 | 1705 | 1707 | Rente : remboursement d'une rente transmise par succession | Dossier assez volumineux contenant 24 pièces dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur, la requête du 23 avril 1705, les écrits échangés par les parties jusqu'à la duplique, un "applicat de titres, moyens et raisons" pour le demandeur, l'enquête du défendeur, les reproches du demandeur, un écrit de contredits pour le défendeur, des salvations pour les deux parties et la sentence du 8 octobre 1707 | | |
| 7724 | 0 | 1705 | 1706 | Justice, Juridiction féodale, Taxation d'honoraires d'officiers désignés pour constituer la cour féodale de Saint-Pierre-les-Gand | Petit dossier contenant une liasse de 10 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, la requête du 28 avril 1705 (avec, en pièce jointe, les arrêts du Parlement du 20 janvier et 7 décembre 1703 ayant établi les demandeurs dans les fonctions de bailli, hommes de fief et greffier pour constituer une cour féodale à Saint-Pierre-lez-Gand afin de faire les oeuvres de Loi et relief des fiefs), un "Etat des honoraires deus et méritéz par les bailli, hommes de fief et greffier de la cour féodale de Saint-Pierre-lez-Gand étably par Nosseigneurs de la Cour de parlement de Tournay pour les fiefs scituéz sous la domination de France appartenant l'abbaye de Saint-Pierre-lez-Gand" et plusieurs placets pour les demandeurs | | |
| 5684 | 0 | 1705 | 1739 | Succession, convention matrimoniale, ravestissement par lettres | Dossier volumineux, en bon état général, contenant une douzaine de pièces du procès de première instance (parmi lesquelles la sentence du 27 février 1706 dont il est fait appel) et une cinquantaine de pièces d'appel (dont plusieurs inventaires). Parmi les pièces se trouvent l'acte de ravestissement d'Anastase de Gorre et Jean François Rudans du 21 février 1676, le testament d'Anastase de Gorre du 14 février 1705, une commission de reprise d'errements du 24 mai 1724, la commission de relief d'appel avec clause de requête civile du 3 juillet 1706 et un applicat de preuve de 50 pages recto-verso pour les appelants, produit le 25 novembre 1738 et signé par l'avocat Couvreur-fils | |
