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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16448016921693Non paiement des travaux effectués dans l'église de LestremPetit dossier de 23 pièces de première instance et l'acte d'appel avec inventaire Voir
28317016731673DettesPetit dossier de 23 pièces avec inventaireVoir
10209016891695Demande de renvoi, transport de rente héritièrePetit dossier de 22 pièces cotées avec inventaire correspondant. Affaire initialement traitée par l'échevinage de Douai puis par le Conseil provincial d'Artois suite à une litispendance. Voir
11608017121712Saisies, procédure de décrètement des biensPetit dossier de 21 pièces sans inventaire, dont extraits de registre aux saisies de Douai, des reconnaissances de dettes, déclarations des débours et salaires dus au sergent royal de la gouvernanceVoir
28863017061706Minorité, tutelle et mainbour, obligations de rendre les comptes de tutellePetit dossier de 21 pièces de première instance et d'appel avec inventaireVoir
25119017091711Dettes, non paiement de lettres de changes, saisiePetit dossier de 20 pièces avec un inventaire général suivi des pièces dont la copie du testament de Nicolas Ivain, la requête en mainmise de septembre 1709, placet de Florison du 10 juin 1711, nouvelle requête en mainmise du 19 mai 1711, dictum de la sentence du baillage d'octobre 1711Voir
7281016911691IndéterminéPetit dossier de 2 pièces: procuration délivrée à Dubois et écrit de contre-emploi des procédures de première instance avec inventaire, pièces mentionnées à l'inventaires manquantesVoir
11273017011706Justice, Exécution d'un arrêt du parlement du 8 mars 1701, livraison de tourbePetit dossier de 2 pièces sans inventaire : étiquet et procès verbaux de comparution Voir
25005016741674IndéterminéPetit dossier de 2 pièces fournies en appel par Guillaume Pollet avec inventaire dont la procuration donnée à Gaspart Mallet, l'écrit de contre-emploiVoir
15810017041704SaisiePetit dossier de 2 pièces dont un inventaire de pièces dont une seule (la réponse aux griefs pour l'intimé) est jointe Voir

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