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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
191016921707Condamnation aux dépensDossier en bon état, 5 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une copie de la commission de relief, un acte de rôle contenant emploi pour solutions des procédures de première instance, une ordonnance de fournirVoir
6252017051707Succession, conflit entre héritiers, testament, représentation accordée par contrat de mariage, substitution fidéicommissaire.Petit dossier contenant une liasse de 13 pièces fournies par les appelants dont la procuration à Pierre Dubois, les lettres de relief d'appel avec clause de requête civile du 4 décembre 1706 (sur parchemin), un écrit de griefs pour Capron, un avis d'avocat, un "Mémoire de droit" pour Capron, un autre avis d'avocats donné à Lille le 3 mars 1707, la sentence dont il est fait appel (rendue le 28 juin 1706 et mentionnant la requête introductive d'instance du 18 décembre 1705)Voir
28042017071707Obligations contractuelles, Vente d'animaux malades(chevaux), vices cachésPetit dossier de deux pièces : la requête introductive, un écrit complémentaireVoir
10056017031707Recouvrement d'un créanceDossier assez volumineux de pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
28072017071707Dettes, Rentes, saisie judiciaireDossier de trois pièces : salvations et contrat de louage d'une forgeVoir
28078017041707Droit des biens, jouissance sans titre de terre à Monceau-Saint-WaastDossier en deux parties, la première de 12 pièces avec le dictum de la sentence rendue le 22 septembre 1705 et la deuxième de 14 pièces avec inventaire dont la requête introductiveVoir
10655017071707Arrérages de renteDossier de 71 piècesCompte rendu par Pierre Bonnet commis à l'exercice des charges de conseiller du Roy, commissaire receveur général des deniers provenants des saisies réelles de la cour du parlement de Tournai vacante par la mort de feu Daniel Verport vivant pourvu de ladiVoir
2321017061707IndéterminéDossier en bon état contenant deux pièces : une ordonnance de comparution et un état des dépensVoir
17477017041707Auxilaire de justice. Plainte contre le greffier, querelle avec la communauté et le curé à propos de la réparation du presbytère, condamnation par contumace aux galères pour 5 ansDossièr très volumineux de 78 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont information, interrogatoiresUn état des frais paroissiaux de la paroisse de Merris de 1702. Un rôle de répartition de la taxe de la capitation du village de Merris pour 1696 et 1697Voir
30745116981707Procédure, entérinement de lettres de requête civile21 pièces reliées dont un inventaire et le placet du 9 février 1708 par lequel les religieux de Marchiennes ont sollicité l'entérinement des lettres de requête civileVoir

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